Journaux du Sénat
64 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 8 (Révisé)
Le mercredi 27 janvier 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDemersDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawson*DayDemersDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyal*KennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguette*RivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWatt*WellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Maltais dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/42-83S) :
Le mercedi 27 janvier 2016
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 0 | |||||
SOUS-TOTAL | 0 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 11 151 | |||||
SOUS-TOTAL | 11 151 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 95 | |||||
SOUS-TOTAL | 95 | $ | ||||
TOTAL | 11 246 | $ | ||||
2. Relatif à son étude sur les effort de recherche et d’ìnnovation dans le secteur agricole autorisée par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013 :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Activité 1: Ontario | 5 648 | |||||
Dépenses des témoins | 117 | |||||
SOUS-TOTAL | 5 765 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 7 464 | |||||
SOUS-TOTAL | 7 464 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 122 | |||||
SOUS-TOTAL | 122 | $ | ||||
TOTAL | 13 351 | $ | ||||
3. Relatif à son étude sur l’importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d’aliment et de graines au Canada autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 42 735 | |||||
SOUS-TOTAL | 42 735 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Activité 1: Washington | 21 609 | |||||
Activité 2: Morrisburg | 1 312 | |||||
Dépenses des témoins | 12 186 | |||||
SOUS-TOTAL | 35 107 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 0 | |||||
SOUS-TOTAL | 0 | $ | ||||
TOTAL | 77 842 | $ | ||||
4. Relatif à son étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’acces aux marchés internationaux autorisée par le Sénat le jeudi 23 octobre 2014 :
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 10 120 | |||||
SOUS-TOTAL | 10 120 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 5 671 | |||||
SOUS-TOTAL | 5 671 | $ | ||||
TOTAL | 15 791 | $ | ||||
Durant la session, le comité a tenu 73 réunions (116 heures, 6 minutes), entendu 253 témoins et soumis 9 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 2 projets de loi (C-18 et C-30) et a reçu au total 8 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
GHISLAIN MALTAIS
L’honorable sénateur Neufeld dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/42-84S) :
Le mercredi 27 janvier 2016
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 19 660 | |||||
SOUS-TOTAL | 19 660 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 21 640 | |||||
SOUS-TOTAL | 21 640 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 690 | |||||
SOUS-TOTAL | 690 | $ | ||||
TOTAL | 41 990 | $ | ||||
2. Relatif à son étude spéciale sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d’énergie, de même que les technologies émergentes autorisée par le Sénat le mardi 4 mars 2014 :
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Activité 1 : Iqaluit, Kimmirut, Rankin Inlet, Yellowknife, Diavik, What Ti, Whitehorse | 129 814 | |||||
Dépenses des témoins | 10 037 | |||||
SOUS-TOTAL | 139 851 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 9 055 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 6 193 | |||||
SOUS-TOTAL | 15 248 | $ | ||||
TOTAL | 155 099 | $ | ||||
3. Relatif à son étude spéciale sur l’état actuel des programmes de « centres d’appels uniques » qui permettent, au Canada, d’identifier les infrastructures souterraines essentielles autorisée par le Sénat le jeudi 13 février 2013 :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 1 570 | |||||
SOUS-TOTAL | 1 570 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 1 496 | |||||
SOUS-TOTAL | 1 496 | $ | ||||
TOTAL | 3 066 | $ | ||||
Durant la session, le comité a tenu 66 réunions(90,25 heures), entendu 223 témoins et soumis 17 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 10 projets de loi (C-5, C-15, C-22, C-40, C-46, C-61, C-64, C-72, C-501 et S-6) et a reçu au total 16 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD NEUFELD
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la célébration du 50e anniversaire de l’Association interparlementaire Canada-France tenue à Paris (France), le 1er juillet 2015.—Document parlementaire no 1/42-85.
Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 43e réunion annuelle, tenue à Paris et Nord Pas de Calais (France), du 18 au 22 mai 2015.—Document parlementaire no 1/42-86.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Mockler propose, au nom de l’honorable sénatrice Johnson, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 25, 6, 9 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales, conformément à l’article 12-7(5) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques;
Que le comité fasse rapport au Sénat le 31 décembre 2017 au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l’article 12-7(6) du Règlement;
Qu’il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2017.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2016, conformément à la Loi, L.C. 2008,ch. 20,art. 2.—Document parlementaire no 1/42-82.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 janvier 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 27 janvier 2016).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 26 janvier 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 27 janvier 2016).
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 26 janvier 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 janvier 2016).
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Rivard (le 27 janvier 2016).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Johnson (le 26 janvier 2016).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 26 janvier 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Rivard a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 27 janvier 2016).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Rivard (le 26 janvier 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 janvier 2016).