Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHousakosHubleyJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPlettPoirierRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawson*DayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHousakosHubleyJoyal*KennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPlettPoirierRaineRinguette*RivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallin*WellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2014 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l’application de la loi par la Gendarmerie Royale du Canada en vertu de l’article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire n^o 1/42-97.

Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53.—Document parlementaire n^o 1/42-98.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Dyck dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-99S) :

Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2. Relatif à son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013  :

3. Relatif à son étude spéciale sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations autorisée par le Sénat le mardi 25 février 2014  :

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 94 $.

Durant la session, le comité a tenu 70 réunions (124 heures 49 minutes), entendu 213 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 6 projets de loi (C-9, C-16, C-25, C-34, C-63, C-428) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Ogilvie dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-100S) :

Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2. Relatif à son étude spéciale sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

3. Relatif à son étude spéciale sur l’incidence croissante de l’obésité au Canada : ses causes, ses conséquences et les solutions d’avenir, autorisée par le Sénat le mercredi 26 février 2014 :

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 49 $.

Durant la session, le comité a tenu 84 réunions(123,16 heures), entendu 283 témoins et soumis 22 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 13 projets de loi et a reçu au total 22 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénatrice Tardif dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-101S) :

Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1.Relatif à son étude des mesures législatives :

2.Relatif à son étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

3.Relatif à son étude spéciale sur les impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

4.Relatif à son étude spéciale sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 8 $.

Durant la session, le comité a tenu 41 réunions(72,1 heures), entendu 135 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (S-205) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).

Après débat,

L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Runciman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 3 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l’article 12-7(6) du Règlement;

Qu’il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2017.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 25, 6, 9 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Maltais,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport :

a)les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l’ont précédée; et à toutes leurs familles;

b)les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;

c)la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,

Que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada, déposé au Sénat le 27 mai 2015 et adopté le 28 mai 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé, en consultation avec les ministres de la Santé et des Finances, de répondre à ce rapport.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux. L’accent sera mis sur :

a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;

b) l’amélioration durable des capacités de production de la chaîne d’approvisionnement;

c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;

d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2017 et qu’il conserve jusqu’au 30 juin 2017 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénateur Maltais,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l’orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l’intégrité écologique;

c) la gestion et l’exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l’eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport :

a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et des anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi que des membres actifs et des vétérans de la Gendarmerie royale du Canada, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l’état de stress post-traumatique (ESPT);

b) les services et les avantages offerts aux membres actifs et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi qu’aux membres actifs et aux vétérans de la Gendarmerie royale du Canada atteints de BSO ainsi qu’à leur familles;

c) les technologies, traitements et solutions, nouveaux et émergents, pour venir en aide aux membres actifs et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi qu’aux membres actifs et aux vétérans de la Gendarmerie royale du Canada atteints de problèmes de santé mentale comme l’ESPT;

d) la manière dont ces technologies, traitements et solutions peuvent être intégrés aux avantages et services déjà offerts par les professionnels de la santé qui travaillent pour la Défense nationale et Anciens Combattants Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada ainsi que les rôles joués par le gouvernement du Canada et le Parlement afin de réduire ces délais;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Avec consentement,

Le Sénat revient aux Préavis de motions.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Tardif,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 février 2016, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Tardif,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 février 2016, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985,ch. C-16,par. 23(2).—Document parlementaire n^o 1/42-87.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-88.

Rapport de la Société d’assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-89.

Copie de la directive à la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Corporation de développement des investissements du Canada, de PPP Canada Inc. et de la Monnaie royale canadienne concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1107), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/42-90.

Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009,ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire n^o 1/42-91.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-92.

Rapports de la Corporation d’investissement GEN du Canada (7176384 Canada Inc.) pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-93.

Rapports de Canada Hibernia Holding Corporation pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-94.

Rapports de Canada Eldor Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-95.

Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-96.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 28 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénateur Rivard a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Johnson a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 28 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 28 janvier 2016).