Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Gerstein, qui prendra sa retraite du Sénat le 10 février 2016.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Les rapports d’automne 2015 du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire n^o 1/42-127.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Munson dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-128S) :

Le mardi 2 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2. Relatif à son étude spéciale visant à surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

3. Relatif à son étude spéciale sur la cyberintimidation au Canada autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

4. Relatif à son étude spéciale sur des questions de discrimination dans les pratiques d’embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

5. Relatif à son étude spéciale sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l’adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l’enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants autorisée par le Sénat le jeudi 27 février 2014 :

6. Relatif à son étude spéciale d’étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l’UNHCR et de l’UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie autorisée par le Sénat le mardi 6 mai 2014 :

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 362 $.

Durant la session, le comité a tenu 37 réunions(73 heures 14 minutes), entendu 184 témoins et soumis 15 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (S-7, S-201, S-219, C-266) et a reçu au total 11 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Tkachuk dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-129S) :

Le mardi 2 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2. Relatif à son étude spéciale sur la capacité des particuliers à se prévaloir d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat autorisée par le Sénat le mardi 3 décembre 2013 :

3. Relatif à son étude spéciale sur l’utilisation de la monnaie numérique, autorisée par le Sénat le mardi 25 mars 2014 :

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 19 $.

Durant la session, le comité a tenu 70 réunions(91,27 heures), entendu 228 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (C-8, S-202, S-210, S-217, S-1001) et a reçu au total 12 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénatrice Fraser dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-130S) :

Le mardi 2 février 2016

Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Durant la session, le comité a tenu 22 réunions(21,75 heures), entendu 14 témoins et soumis 9 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-207,C-586 et C-518) et a reçu au total 4 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Fraser dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres, en Angleterre, ainsi qu’à Édimbourg et à Glasgow, en Écosse (Royaume-Uni), du 17 au 24 janvier 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-131.

o o o

L’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la visite bilatérale à Canberra, Territoire de la capitale de l’Australie, Sydney, Nouvelle-Galles du Sud et Hobart, Tasmanie (Australie), du 5 au 15 février 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-132.

Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif et à la 61^e Assemblée générale de l’APC, tenues à Londres (Royaume-Uni), du 1^er au 5 octobre 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-133.

o o o

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Union interparlementaire concernant sa participation au Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenu à Bruxelles (Belgique), le 21 septembre 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-134.

Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 133^e assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 17 au 21 octobre 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-135.

o o o

L’honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion d’été de 2015 de la « Western Governors’ Association », tenue à Lake Tahoe, Nevada (États-Unis d’Amérique), du 24 au 26 juin 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-136.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 8^e conférence annuelle de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Charlottetown, Île-du-Prince-Edouard, du 28 au 30 juin 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-137.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 25^e sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Big Sky, Montana (États-Unis d’Amérique), du 12 au 16 juin 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-138.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 69^e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Savannah, Georgie (États-Unis d’Amérique), du 18 au 22 juillet 2015.—Document parlementaire n^o 1/42-139.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 11 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les pratiques du Sénat et les dispositions du Règlement du Sénat relatives aux comités, notamment les pratiques et dispositions concernant les sénateurs qui sont membres des comités, afin d’évaluer si tous les sénateurs :

a) sont, dans les faits, traités également et de façon juste et équitable, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants; 

b) ont les mêmes possibilités raisonnables de contribuer pleinement, par leur travail en comité et le fait d’être membres des comités, au rôle de cette chambre en tant qu’assemblée législative complémentaire chargée de porter un second regard objectif et de participer à ce rôle, tous les sénateurs pouvant ainsi remplir adéquatement les rôles et responsabilités qui leur sont conférés par la Constitution;

Que, ce faisant, le Comité du Règlement porte une attention particulière aux éléments suivants :

a) le processus de sélection des membres du comité de sélection, afin que tous les sénateurs puissent être pris en considération aux fins de la composition de ce comité et afin que les intérêts de tous les sénateurs, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants, soient représentés au sein de ce comité;

b) le processus suivi par le Comité de sélection pour recommander les membres devant composer les autres comités;

Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours;

Que le Comité du Règlement, sur la base de son examen, recommande les modifications à apporter au Règlement et les rajustements à apporter aux pratiques du Sénat;

Que le Comité du Règlement présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2016.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par remplacement du paragraphe :

« Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours; »

par ce qui suit :

« Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu afin qu’ils puissent former un groupe de sénateurs indépendants bénéficiant des ressources et des droits prévus pour un parti reconnu en vertu du Règlement du Sénat; ».

Après débat,

L’honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,

Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :

1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;

2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;

3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisitions au sens large et de partage de risques;

4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;

5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;

Qu’un message soit renvoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 3 février 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions. 

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les menaces à la sécurité nationale, notamment :

a)le cyberespionnage;

b)les menaces aux infrastructures essentielles;

c)le recrutement de terroristes et le financement d’actes terroristes;

d)les opérations antiterroristes et les poursuites contre les terroristes.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions de sécurité nationale et de défense dans les relations avec la région Indo-Asie-Pacifique et leurs répercussions sur les politiques, pratiques, situation et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Nancy Ruth,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985,ch. A-13,art. 36.—Document parlementaire n^o 1/42-102.

Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les télécommunications,1993, ch. 38,art. 41.6.—Document parlementaire n^o 1/42-103.

Rapport du Commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985,ch. C-34,art. 127.—Document parlementaire n^o 1/42-104.

Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997,ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/42-105.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-106.

Rapports de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, incluant les rapports de la Société d’expansion du Cap-Breton pour la période du 1er avril au 19 juin 2014, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-107.

Rapports du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-108.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/42-109.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2013, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/42-110.

Rapport de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2).—Document parlementaire n^o 1/42-111.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985,ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/42-112.

Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985,ch. C-2,par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/42-113.

Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991,ch. 8,par. 26(3).—Document parlementaire n^o 1/42-114.

Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-115.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-116.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-117.

Rapport de la Société des musées de sciences et de technologies du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-118.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-119.

Sommaire du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991,ch. 11,par. 55(4).—Document parlementaire n^o 1/42-120.

Sommaires du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2015-2016 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-121.

Sommaires du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2015-2016 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-122.

Sommaires du plan d’entreprise et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2015-2016 à 2019-2020 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-123.

Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2015, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-124.

Rapport de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (Boeuf Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/42-125.

Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985,ch. N-5,par. 273.63(3).—Document parlementaire n^o 1/42-126.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 2 février 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 janvier 2016).

L’honorable sénateur Cowan a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 janvier 2016).