Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Il y a cent ans aujourd’hui, à 21 heures dans la soirée d’une nuit glaciale, un incendie se déclara dans la salle de lecture de la Chambre des communes.

Alimenté par les journaux et autres documents conservés dans la salle, le feu se propagea trop rapidement pour être contrôlé.

En quelques heures, il avait consumé la totalité du bâtiment. Le lendemain matin, il n’en restait que la carcasse.

Selon une version de l’histoire, la cloche de la Tour Victoria sonna minuit, une dernière fois, avant de s’écraser au sol.

L’incendie a non seulement détruit l’édifice du Parlement, ne laissant que la bibliothèque indemne, il a également coûté la vie à sept personnes, dont un député et le greffier adjoint de la Chambre des communes.

En dépit de la rapidité à laquelle le feu s’est propagé, des soldats qui avaient été dépêchés sur la Colline pour contenir la foule se sont joints aux volontaires pour sauver des meubles pendant que les pompiers essayaient d’éteindre le brasier.

Parmi les objets détruits, les plus importants étaient probablement le bâton noir du Sénat et la masse de la Chambre des communes.

Cet incendie dévastateur s’est déclaré alors que le Canada était engagé dans la Première Guerre mondiale, ce qui a donné lieu à une rumeur selon laquelle l’incendie aurait pu être l’œuvre d’un saboteur.

Ce qui est vraiment remarquable, cependant, c’est la grande résilience qu’on a pu observer après l’incendie. La reconstruction de l’édifice du Centre a été entamée après quelques mois et elle était en grande partie terminée après cinq ans.

Le Parlement à proprement parler a déménagé temporairement au Musée de la nature dès le lendemain et y a siégé jusqu’à l’achèvement du nouvel immeuble.

Cent ans plus tard, nous rappelons cet événement important de notre histoire. Nous regrettons la perte d’un immeuble historique et nous nous souvenons de ceux qui ont péri dans l’incendie. Mais, en dépit de la perte immense, nous pouvons aussi nous émerveiller de la détermination avec laquelle les parlementaires ont poursuivi leurs travaux. Cela nous rappelle que, peu importe l’affection que nous portons aux édifices emblématiques de notre démocratie, le sens même de la démocratie se trouve dans la volonté et la détermination des gens. Une brillante démonstration en a été faite il y a cent ans et cela est encore vrai de nos jours.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Smith (Saurel) dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-144S) :

Le mercredi 3 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1.Relatif à son étude des mesures législatives :

2.Relatif au Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 autorisé par le Sénat le mercredi 5 mars 2014 :

Outre les dépenses dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 10 $.

Durant la session, le comité a tenu 103 réunions(160,2 heures), entendu 543 témoins et soumis 23 rapports relatifs à ses travaux.  Votre comité a étudié 8 projets de loi (C-4, C-462, S-204, C-31, C-43, C-520, C-21 et C-59) et a reçu au total 24 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Manning dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-145S) :

Le mercredi 3 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1.Relatif à son étude des mesures législatives :

2.Relatif à son étude spéciale sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada autorisée par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 :

3.Relatif à son étude spéciale sur la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada autorisée par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 :

Votre comité n’a pas encouru des frais généraux de poste au cours de la première session de la quarante et unième législature.

Durant la session, le comité a tenu 33 réunions(73,3 heures), entendu 135 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-3, S-224 et C-555), une proposition relative aux frais d’utilisation (du ministère des Pêches et des Océans Canada pour les permis d’aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture) et a reçu au total 6 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Runciman dépose le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Runciman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 6 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

L’honorable sénatrice Chaput propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 janvier 2017.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

À 15 h 9, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 2 février 2016, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Hunter Tootoo, C.P., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Tardif,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006,ch. 5,par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/42-140.

Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-141.

Rapport du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-142.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-143.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 3 février 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 3 février 2016).