Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 13 (Révisé)
Le mardi 16 février 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
BakerBattersBellemareBeyakCampbellCarignanCordyCowanDawsonDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*AndreychukBakerBattersBellemareBeyakCampbellCarignanCordyCowanDawson*DayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHubleyJafferJohnsonJoyalKenny*LangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 43, 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 17 février 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le jeudi 18 février 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, notamment :
• les barrières actuelles au commerce intérieur, leur raison d’être, et leurs répercussions économiques, sociales et autres sur la population, les entreprises et l’économie canadiennes;
• la diversité des exigences réglementaires d’une province et d’un territoire à l’autre, et la manière dont cette diversité peut entraver la libre circulation des produits et des services à travers le Canada;
• les mesures que pourraient prendre les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux pour faciliter la réduction — voire l’élimination — des barrières au commerce intérieur, afin de favoriser le commerce et de promouvoir la croissance économique et la prospérité.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 10 juin 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu’ont suscitées le dépôt en juillet 2015, et les développements subséquents, de son rapport final sur la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur son étude de l’aquaculture au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 octobre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 11, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991,ch. 6, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/42-157.
Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, conformément à la Loi , L.C. 1998,ch. 34,art. 12.—Document parlementaire no 1/42-158.
Copie de la directive à la Corporation commerciale canadienne et à Exportation et développement Canada concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1110), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 89(4).—Document parlementaire no 1/42-159.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2015, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985,ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/42-160.
Rapport sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985,ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/42-161.
Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-162.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/42-163.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 16 février 2016).
L’honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 15 février 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Enverga a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 février 2016).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Mitchell a remplacé l’honorable sénatrice Hubley (le 16 février 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Black (le 15 février 2016).