Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 14 (Révisé)
Le mercredi 17 février 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHervieux-PayetteHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Marshall présente ce qui suit :
Le mercredi 17 février 2016
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l’ordre du Sénat du 10 décembre 2015, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat :
Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Johnson, Joyal, C.P., Massicotte, McInnis, McIntyre, McCoy, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells.
Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Carignan, C.P. (ou Martin) est membre d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l’honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du troisième rapport du Comité de sélection (Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat), présenté au Sénat le 17 février 2016.
L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Fraser appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(1), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum, Joyal, C.P., et Tannas, soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-27(1) du Règlement;
Qu’en cas de vacance au sein du comité avant la nomination des membres conformément à l’article 12-27(1) du Règlement, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénateur Wallace,
Que la motion ne soit pas adoptée maintenant, mais qu’elle soit modifiée par la suppression de tous les mots suivant les mots « Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs » et leur remplacement par ce qui suit :
« le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit composé de deux sénateurs conservateurs, de deux sénateurs libéraux et d’un sénateur indépendant;
Que les sénateurs conservateurs choisissent les membres conservateurs qui siégeront au comité au moyen d’un scrutin secret;
Que les sénateurs libéraux choisissent les membres libéraux qui siégeront au comité au moyen d’un scrutin secret;
Que les sénateurs indépendants qui sont autorisés à assister aux séances du Sénat choisissent le membre indépendant qui siégera au comité au moyen d’un scrutin secret;
Que chacun des groupes de sénateurs conservateurs, libéraux et indépendants désignent un représentant qui présentera au Sénat, sans préavis, une motion annonçant le ou les sénateurs choisis comme membres du comité et que cette motion, dès sa présentation, soit réputée avoir été appuyée et adoptée;
Qu’en cas de vacance au sein du comité avant la constitution du comité conformément à l’article 12-27(1) du Règlement, le remplaçant soit nommé suivant le processus utilisé pour la nomination du membre précédent;
Que la composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs établie en vertu de cette motion reste en vigueur jusqu’à ce qu’une motion présentée conformément à l’article 12-27(1) du Règlement soit adoptée par le Sénat. ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport final entre le 24 février et le 26 février 2016, à un moment de la journée où le Sénat ne siégera pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur White,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l’incidence croissante de l’obésité au Canada durant la période allant du 29 février au 4 mars 2016, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Campbell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 7, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2014, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/42-164.
Rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 1/42-165.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 16 février 2016).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Smith (Saurel) (le 16 février 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Black (le 17 février 2016).
Comité de sélection
L’honorable sénatrice Hubley a remplacé l’honorable sénateur Mitchell (le 17 février 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 17 février 2016).
L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Black (le 17 février 2016).
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 17 février 2016).