Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 15 (Révisé)
Le jeudi 18 février 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHousakosJafferJohnsonJoyalLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHousakosJafferJohnsonJoyalLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Runciman dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/42-167S) :
Le jeudi 18 février 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| 2013-2014 | ||||||
| Dépenses générales | 925 | $ | ||||
| Brockville | 715 | |||||
| Dépenses des témoins | 8 825 | |||||
| SOUS-TOTAL | 10 465 | $ | ||||
| 2014-2015 | ||||||
| Dépenses générales | 1 314 | $ | ||||
| Dépenses des témoins | 81 782 | |||||
| SOUS-TOTAL | 83 096 | $ | ||||
| 2015-2016 | ||||||
| Dépenses générales | 0 | $ | ||||
| Dépenses des témoins | 25 577 | |||||
| SOUS-TOTAL | 25 577 | $ | ||||
| TOTAL | 119 138 | $ | ||||
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 6 $.
Durant la session, le comité a tenu 84 réunions(157,3 heures), entendu 428 témoins et soumis 32 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 32 projets de loi (S-2, S-201, S-203, S-206, S-214, S-215, S-221, C-2, C-10, C-12, C-13, C-14, C-23, C-26, C-32, C-35, C-36, C-37, C-42, C-47, C-217, C-279, C-290, C-350, C-377, C-394, C-444, C-452, C-479, C-483, C-489 and C-525) et a reçu au total 38 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
L’honorable sénateur Housakos présente ce qui suit :
Le jeudi 18 février 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2015-2016.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Dépenses générales | 2 300 | $ |
| Total | 2 300 | $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Enverga dépose le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de 2015 de la « National Governors Association », tenue à White Sulphur Springs, Virginie Occidentale (États-Unis d’Amérique), du 23 au 25 juillet 2015.—Document parlementaire no 1/42-168.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle du « Council of State Governments—WEST », tenue à Vail, Colorado (États-Unis d’Amérique), du 28 au 31 juillet 2015.—Document parlementaire no 1/42-169.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures », tenu à Seattle, Washington (États-Unis d’Amérique), du 3 au 6 août 2015.—Document parlementaire no 1/42-170.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 55e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est du Conseil des gouvernements des États, tenus à Wilmington, Delaware (États-Unis d’Amérique), du 16 au 19 août 2015.—Document parlementaire no 1/42-171.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénateur Maltais, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport du comité (Budget—les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 180 à 187 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 18 février 2016.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 43, 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, déposé au Sénat le 16 juin 2015 et adopté le 19 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature, la ministre du Patrimoine canadien étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Qu’au début de la séance du mercredi 24 février 2016, des hommages soient rendus à l’honorable sénatrice Chaput à l’occasion de sa retraite du Sénat, ces hommages ayant lieu en conformité avec l’article 4-3 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, notamment :
a)les technologies et les solutions novatrices pour la construction de logements dans le Nord;
b)les problèmes et les possibilités de financement des coûts de construction, de gestion et d’entretien des logements;
c)les activités et les programmes fédéraux et territoriaux à frais partagés concernant le logement dans le Nord;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 14 h 38, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 16 février 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 23 février 2016, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 7, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 23 février 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985,ch. C-52,par. 21(1).—Document parlementaire no 1/42-166.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 18 février 2016).
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 17 février 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Black (le 17 février 2016).
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 17 février 2016).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénatrice Merchant a remplacé l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (le 18 février 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 17 février 2016).
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 17 février 2016).