Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 16 (Révisé)
Le mardi 23 février 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalKennyLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk*AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalKennyLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*MercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Fraser dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016.—Document parlementaire no 1/42-180.
Budget des dépenses 2016-2017, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 1/42-181.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Tkachuk dépose le projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 43, 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 24 février 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, la conception et l’application du programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures;
Que, lorsqu’il effectuera cette étude, le comité soit particulièrement attentif :
•à la façon dont les projets d’infrastructure sont financés;
•aux critères que les demandeurs (provinces, territoires, municipalités, gouvernements autochtones, organismes, etc.) doivent respecter pour être admissibles au financement;
•aux types de projets d’infrastructure qui obtiennent un financement;
•aux façons de s’assurer que le financement est efficient, économique et accordé en temps opportun;
•à la façon dont les fonds sont distribués, parmi les grandes et petites collectivités, utilisés et, au besoin, contrôlés;
•au suivi et au respect des conditions fixées, lorsque l’approbation d’un projet est assujettie à des conditions;
•aux leçons tirées de précédents programmes d’infrastructures canadiens et dans d’autres juridictions;
•aux questions connexes.
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2016, et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la question de la démence dans notre société;
Que le comité examine les programmes et les services destinés aux personnes atteintes de démence, les lacunes qu’il faut corriger pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles, ainsi que les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine les stratégies en matière de démence adoptées dans d’autres pays;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens atteints de démence;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 janvier 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat de la ministre du Patrimoine canadien, de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la ministre de la Santé, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, de la ministre des Sciences, et de la ministre des Sports et des Personnes handicapées;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 novembre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016;
Que, pour les fins de cette étude et jusqu’au 31 mars 2016, le comité soit autorisé à siéger pendant que le Sénat siège et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;
Que, pour les fins de cette étude et jusqu’au 30 juin 2016, le comité soit autorisé à siéger pendant que le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 1/42-172.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2016-51), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/42-173.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (C.P. 2016-50), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/42-174.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur l’importation pour les produits de l’acier pour l’année 2015, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/42-175.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1).—Document parlementaire no 1/42-176.
Sommaire du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-177.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.R.C. 1985,ch. C-6,art. 23.—Document parlementaire no 1/42-178.
Sommaires du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2015-2016 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-179.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 23 février 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 23 février 2016).
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 19 février 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 23 février 2016).
L’honorable sénateur Rivard a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 23 février 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 23 février 2016).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 23 février 2016).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur White (le 23 février 2016).