Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 25 (Révisé)
Le mardi 12 avril 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
l’honorable V. Peter Harder, C.P.,
Raymonde Gagné,
l’honorable Frances Lankin, C.P.,
Ratna Omidvar,
Chantal Petitclerc,
André Pratte, et
Murray Sinclair,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénateur Harder, C.P., est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Cowan, et par l’honorable sénateur Black, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
V. PETER HARDER
de Manotick, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-troisième jour de mars de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Harder, C.P., s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Gagné est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Tardif, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
RAYMONDE GAGNÉ
un membre de Notre Ordre du Canada,
un membre de l’Ordre du Manitoba,
de Winnipeg, dans la province du Manitoba,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Gagné s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénateur Runciman, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
FRANCES LANKIN
un membre de Notre Conseil privé pour le Canada,
un membre de Notre Ordre du Canada,
de Restoule, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Omidvar est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Jaffer, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
RATNA OMIDVAR
un membre de Notre Ordre du Canada,
un membre de l’Ordre de l’Ontario,
de Toronto, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Omidvar s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Petitclerc est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Tardif, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
CHANTAL PETITCLERC
un compagnon de Notre Ordre du Canada,
une chevalière de l’Ordre national du Québec,
de Montréal, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Grandville de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Petitclerc s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Pratte est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice McCoy, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ANDRÉ PRATTE
de Saint-Lambert, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division De Salaberry de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Pratte s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Sinclair est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénateur Watt, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MURRAY SINCLAIR
de Winnipeg, dans la province du Manitoba,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada, à compter du deuxième jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour d’avril de l’an de grâce deux mille seize, soixante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Sinclair s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l’année 2015 intitulé Un accès à la justice pour les Canadiens et les Canadiennes, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985,ch. H-6,par. 61(4).—Document parlementaire no 1/42-256.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., dépose le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénateur Cowan tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 12 avril 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant le Code criminel (fraude internationale).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 24 mars 2016.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 79, 9, 69, 51, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les pratiques du Sénat et les dispositions du Règlement du Sénat relatives aux comités, notamment les pratiques et dispositions concernant les sénateurs qui sont membres des comités, afin d’évaluer si tous les sénateurs :
a) sont, dans les faits, traités également et de façon juste et équitable, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants;
b) ont les mêmes possibilités raisonnables de contribuer pleinement, par leur travail en comité et le fait d’être membres des comités, au rôle de cette chambre en tant qu’assemblée législative complémentaire chargée de porter un second regard objectif et de participer à ce rôle, tous les sénateurs pouvant ainsi remplir adéquatement les rôles et responsabilités qui leur sont conférés par la Constitution;
Que, ce faisant, le Comité du Règlement porte une attention particulière aux éléments suivants :
a) le processus de sélection des membres du comité de sélection, afin que tous les sénateurs puissent être pris en considération aux fins de la composition de ce comité et afin que les intérêts de tous les sénateurs, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants, soient représentés au sein de ce comité;
b) le processus suivi par le Comité de sélection pour recommander les membres devant composer les autres comités;
Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours;
Que le Comité du Règlement, sur la base de son examen, recommande les modifications à apporter au Règlement et les rajustements à apporter aux pratiques du Sénat;
Que le Comité du Règlement présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2016.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par remplacement du paragraphe :
« Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours; »
par ce qui suit :
« Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu afin qu’ils puissent former un groupe de sénateurs indépendants bénéficiant des ressources et des droits prévus pour un parti reconnu en vertu du Règlement du Sénat; ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 31 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2, 1, 3 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par suppression, dans la version anglaise, du mot « and » à la fin de l’article 12-3(2)e);
2.par remplacement du point final à la fin de l’article 12-3(2)f) par ce qui suit :
« ;
g) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et de l’héritage. »;
3.par remplacement de l’article 12-7(6) de ce qui suit :
« Transport
12-7. (6) le Comité sénatorial permanent des transports, qui peut être saisi de toute question concernant les transports en général, notamment :
a) tous les moyens de transport,
b) le tourisme,
c) les transporteurs publics,
d) la navigation, le transport maritime et les eaux navigables; »;
4.par suppression de l’article 12-7(9)a) et en changeant la désignation alphabétique des articles 12-7(9)b) à i) à 12-7(9)a) à h);
5.par suppression, dans la version anglaise, du mot « and » à la fin de l’article 12-7(15);
6.par remplacement du point final à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :
« ;
Culture, communications et héritage
12-7. (17) le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et de l’héritage, qui peut être saisi de toute question concernant la culture, les communications et l’héritage en général. »;
7.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement, les listes des dispositions contraires y comprises;
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, tel que constitué avant l’adoption de cette motion, continue à fonctionner en tant que le Comité sénatorial permanent des transports.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par suppression, dans la version anglaise, du mot « and » à la fin de l’article 12-3(2)e);
2.par remplacement du point final à la fin de l’article 12-3(2)f) par ce qui suit :
« ;
g) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et du patrimoine. »;
3.par remplacement de l’article 12-7(6) de ce qui suit :
« Transport
12-7. (6) le Comité sénatorial permanent des transports, qui peut être saisi de toute question concernant les transports en général, notamment :
a) tous les moyens de transport,
b) le tourisme,
c) les transporteurs publics,
d) la navigation, le transport maritime et les eaux navigables; »;
4.par suppression de l’article 12-7(9)a) et en changeant la désignation alphabétique des articles 12-7(9)b) à i) à 12-7(9)a) à h);
5.par suppression, dans la version anglaise, du mot « and » à la fin de l’article 12-7(15);
6.par remplacement du point final à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :
« ;
Culture, communications et patrimoine
12-7. (17) le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et du patrimoine, qui peut être saisi de toute question concernant la culture, les communications et le patrimoine en général. »;
7.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement, les listes des dispositions contraires y comprises;
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, tel que constitué avant l’adoption de cette motion, continue à fonctionner en tant que le Comité sénatorial permanent des transports.
L’honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 13 avril 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l’honorable sénateur Doyle,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique, notamment :
•les transferts fédéraux aux provinces, territoires et gouvernements autochtones pour contribuer aux coûts croissants associés à l’augmentation du nombre de personnes nécessitant des soins à la maison ou à l’hôpital, dans des maisons de soins infirmiers ou des résidences-services;
•la façon dont le gouvernement fédéral peut appuyer le développement économique dans les régions dont la population est vieillissante;
•les questions connexes.
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017, et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-220.
Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-221.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-222.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-223.
Rapport de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-224.
Rapport de l’Office national du film du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-225.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-226.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-227.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-228.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-229.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-230.
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-231.
Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.R. 1985, ch. M-5,art. 67.—Document parlementaire no 1/42-232.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985,ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/42-233.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-234.
Rapport sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/42-235.
Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985,ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire no 1/42-236.
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985,ch. 31 (4e suppl.),art. 48.—Document parlementaire no 1/42-237.
Rapport de l’Agence canadienne de l’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-238.
Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-239.
Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-240.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-241.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’année 2014, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-242.
Rapport des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44,par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-243.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2016-124), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011,ch. 10,art. 7.—Document parlementaire no 1/42-244.
Rapport sur l’administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/42-245.
Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57,59.7 et 72.—Document parlementaire no 1/42-246.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire no 1/42-247.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2020 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2016 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-248.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2020 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2016 de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-249.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2016-134), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2016-135), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17,par. 7(1).—Document parlementaire no 1/42-250.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu’un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985,ch. B-2,par. 30(3).—Document parlementaire no 1/42-251.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985,ch. 33 (2e suppl.),art. 84.—Document parlementaire no 1/42-252.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour la période du 1er novembre au 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/42-253.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique sur l’administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2013,ch. 40, art. 365 « 42 ».—Document parlementaire no 1/42-254.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2020 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2016 de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-255.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Munson (le 12 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 8 avril 2016).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 8 avril 2016).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 8 avril 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 8 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 8 avril 2016).