Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 26 (Révisé)
Le mercredi 13 avril 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour 2014-2015.—Document parlementaire no 1/42-259.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Plett dépose le projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur White dépose le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 12e Assemblée plénière de ParlAmericas tenue à Panama (Panama), les 4 et 5 septembre 2015.—Document parlementaire no 1/42-260.
L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2015, tenue à Budapest (Hongrie), du 15 au 18 mai 2015.—Document parlementaire no 1/42-261.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, tel que modifié.
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 15 h 28 la séance est suspendue.)
À 15 h 37, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 12 avril 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 8, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R.C. 1985,ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 1/42-257.
Sommaire du plan d’entreprise de 2016-2017 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/42-258.