Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 27 (Révisé)
Le jeudi 14 avril 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSibbestonSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSibbestonSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le quatrième rapport du comité (Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2014-2015).—Document parlementaire no 1/42-263S.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le cinquième rapport du comité (Rapport de voyage à l’étranger).—Document parlementaire no 1/42-264S.
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le troisième rapport du comité (Budget—étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité—autorisation de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 380 à 385 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le quatrième rapport du comité (Budget—étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 386 à 393 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le troisième rapport du comité (Budget—étude sur le transport du pétrole brut au Canada—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe C, pages 394 à 403 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Jaffer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Mitchell dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Stockholm (Suède), les 2 et 3 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-265.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cowan, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, avec un amendement), présenté au Sénat le 10 mars 2016.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 4 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Maltais tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017), présenté au Sénat le 25 février 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :
1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisitions au sens large et de partage de risques;
4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;
5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;
Qu’un message soit renvoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Ngo, attirant l’attention du Sénat sur le comportement hostile de la République populaire de Chine dans l’escalade du conflit entourant la revendication territoriale dans la mer de Chine méridionale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudie, pour en faire rapport, les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux.
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Mockler propose, au nom de l’honorable sénateur Neufeld, appuyé par l’honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger le mardi 19 avril 2016, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Moore attire l’attention du Sénat sur l’équipe Mary Fay du club de curling Chester, à Chester, en Nouvelle-Écosse.
Débat terminé.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 avril 2016, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 13, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 avril 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2016-167 en date du 24 mars 2016, concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9,par. 42(1).—Document parlementaire no 1/42-262.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Tannas, relativement au projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, par déclaration orale.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 13 avril 2016).