Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 28 (Révisé)
Le mardi 19 avril 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDoyleFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalLangLankinMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMeredithMitchellMocklerMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPetitclercPlettPoirierPratteRinguetteRivardRuncimanSeidmanSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlack*BoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDay*DowneDoyle*Dyck*EnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalLangLankin*Lovelace Nicholas*MacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*MercerMeredithMitchellMockler*MooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvar*PattersonPetitclercPlettPoirierPratte*RaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallin*WellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur McIntyre dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 31e session de l’Assemblée régionale Amérique de l’APF, tenue à Lafayette et à Lac Charles, Louisianne,(États-Unis d’Amérique), du 27 au 31 juillet 2015.—Document parlementaire no 1/42-271.
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l’APF, tenue à Siem Reap (Cambodge), du 28 au 30 janvier 2016.—Document parlementaire no 1/42-272.
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Comité directeur et à la réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires de L’APF, tenues à Tanger (Maroc), du 24 au 26 février 2016.—Document parlementaire no 1/42-273.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le plan de salle du Sénat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg),
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 20 avril 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 30 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 19 avril 2016, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Maltais tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017), présenté au Sénat le 25 février 2016.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Sénat reporte le débat sur le troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-17) jusqu’à ce que le budget ventilé complet ait été déposé et communiqué aux sénateurs, de même que les dépenses détaillées du Sénat pour 2015-2016, et que, cinq jours de séance après que le budget aura été communiqué, le Sénat se réunisse en comité plénier pour poser des questions, et que le comité plénier siège jusqu’à ce qu’on ait répondu à toutes les questions des sénateurs.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (Budget—étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 14 avril 2016.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (Budget—étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 14 avril 2016.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Budget—étude sur le transport du pétrole brut au Canada—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 14 avril 2016.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Travail) pour l’année 2015, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995,ch. 44,art. 20.—Document parlementaire no 1/42-266.
Rapport sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2013-2014, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994,ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/42-267.
Rapport sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.C. 1998,ch. 36,art. 18 et 20.—Document parlementaire no 1/42-268.
Rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire no 1/42-269.
Rapport de l’examen des dispositions et de l’application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2009 à 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985,ch. 25 (3e suppl.), par. 22.1(2).—Document parlementaire no 1/42-270.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Watt a remplacé l’honorable sénateur Sibbeston (le 15 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 19 avril 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 18 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 18 avril 2016).
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 18 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 18 avril 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 18 avril 2016).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 18 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 18 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 19 avril 2016).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 18 avril 2016).