Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 29 (Révisé)
Le mercredi 20 avril 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDoyleEatonEggletonFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalLangLankinMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMocklerMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPlettPoirierPratteRinguetteRivardRuncimanSeidmanSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlack*BoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDay*DowneDoyle*DyckEatonEggleton*EnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalLangLankin*Lovelace Nicholas*MacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*MercerMerchantMeredithMitchellMockler*MooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvar*PattersonPlettPoirierPratte*RaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallin*Watt*WellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Union interparlementaire concernant sa participation à l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York,New York (États-Unis d’Amérique), les 8 et 9 février 2016.—Document parlementaire no 1/42-274.
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire concernant sa participation au Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenu à Bruxelles (Belgique), le 22 février 2016.—Document parlementaire no 1/42-275.
L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN et la Sous-commission sur les relations transatlantiques, tenue à Kyiv (Ukraine), les 8 et 9 juin 2015.—Document parlementaire no 1/42-276.
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la 61e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Stavanger (Norvège), du 9 au 12 octobre 2015.—Document parlementaire no 1/42-277.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), déposé à la Chambre des communes le 14 avril 2016, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, le comité soit autorisé à se réunir aux fins de cette étude à tout moment que le Sénat siège ou est ajourné;
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, au cours de son étude et de son examen du cadre législatif pour l’aide médicale à mourir, soient renvoyés au comité aux fins de son étude de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir);
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur cette étude si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des sociétés publiques canadiennes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 6, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 décembre 2016, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 20 avril 2016).
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 20 avril 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 20 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 20 avril 2016).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Black (le 20 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 20 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 20 avril 2016).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Ogilvie (le 20 avril 2016).
L’honorable sénateur Ogilvie a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 19 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Black (le 20 avril 2016).