Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 30 (Révisé)
Le jeudi 21 avril 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDoyleEatonEggletonFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMunsonNancy RuthOgilvieOhOmidvarPlettPoirierPratteRinguetteRivardRuncimanSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDay*DowneDoyle*DyckEatonEggleton*EnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangLankin*Lovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMockler*MooreMunsonNancy RuthOgilvieOhOmidvar*PattersonPlettPoirierPratte*RaineRinguetteRivardRuncimanSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallace*WellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de pétitions
L’honorable sénatrice Tardif dépose les pétitions suivantes :
De résidents de la province de l’Alberta concernant l’accès garantie à des services de soins de santé en français.—Document parlementaire no 1/42-282S.
De résidents de la province de l’Alberta concernant l’assurance emploi aux fins de congés de compassion.—Document parlementaire no 1/42-283S.
De résidents de la province de l’Alberta concernant la disponibilité mandatoire des services légaux et judiciaires en français à travers le Canada.—Document parlementaire no 1/42-284S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 3 mai 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 21 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
L’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 6, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement;
Qu’en conformité avec l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir de juin à septembre 2016, même si le Sénat est alors ajourné pendant une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat;
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 16 décembre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., attire l’attention du Sénat sur ses réalisations et ses expériences au cours de sa carrière comme parlementaire.
Débat terminé.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 mai 2016, à 14 h 15.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 mai 2016, à 14 h 15.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985,ch. N-8,par. 20(2).—Document parlementaire no 1/42-278.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-279.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2020 et des budgets d’exploitation et d’investissement de 2016 de l’Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-280.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2020 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2016 de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-281.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 21 avril 2016).
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 21 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Johnson (le 20 avril 2016).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 20 avril 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 20 avril 2016).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 20 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 21 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 21 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 20 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 21 avril 2016).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 21 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Black a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 21 avril 2016).