Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 31 (Révisé)
Le mardi 3 mai 2016
14 h 15
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport de printemps 2016 du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985,ch. A-17,par. 7(3).—Document parlementaire no 1/42-290.
Ordre du jour
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le titre du coordonnateur législatif du gouvernement au Sénat et le titre de l’agent de liaison du gouvernement.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 20 avril 2016, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le comité soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-15 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 20 avril 2016, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-15 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-15 avant qu’il soit présenté au Sénat :
a)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments de la section 2 de la partie 4;
b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la section 12 de la partie 4;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 9 juin 2016;
4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;
5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-15.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Manning, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 21 avril 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable William Morneau, C.P., député, ministre des Finances, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).
Après débat,
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cordy, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Après débat,
L’honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 7, 64, 73, 79, 9, 69, 51, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 6, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 53, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire no 1/42-285.
Arrêté d’urgence no 4 visant les occupants du poste de pilotage (81100-3-56), en date du 21 avril 2016, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985,ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-286.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65,ch. 19,art. 7.—Document parlementaire no 1/42-287.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-288.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l’année 2015, conformément à la Loi , L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire no 1/42-289.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Watt a remplacé l’honorable sénateur Moore (le 2 mai 2016).
L’honorable sénateur Sibbeston a remplacé l’honorable sénateur Watt (le 2 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 27 avril 2016).
L’honorable sénateur Day a remplacé l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 21 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 3 mai 2016).
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 2 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 28 avril 2016).
L’honorable sénatrice Johnson a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 28 avril 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 28 avril 2016).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 28 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 29 avril 2016).
Comité de sélection
L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 avril 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 27 avril 2016).