Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 32 (Révisé)
Le mercredi 4 mai 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackCampbellCarignanCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardSeidmanSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackCampbellCarignanCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRivardSeidmanSinclairSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Andreychuk dépose le projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), les 7 et 8 décembre 2015.—Document parlementaire no 1/42-297.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 3 mai 2016, concernant le titre du coordonnateur législatif du gouvernement au Sénat et le titre de l’agent de liaison du gouvernement.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 21 soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-291.
Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-292.
Rapport de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-293.
Rapport de l’Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-294.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.R.C. 1985,ch. C-51,art. 52.—Document parlementaire no 1/42-295.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2015, conformément à la Loi, L.R.C. 1985,ch. I-20,art. 51.—Document parlementaire no 1/42-296.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Moore a remplacé l’honorable sénateur Watt (le 4 mai 2016).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 4 mai 2016).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 3 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 3 mai 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 3 mai 2016).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 4 mai 2016).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 4 mai 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 3 mai 2016).