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Journaux du Sénat

65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 51 (Révisé)

Le jeudi 16 juin 2016
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

*AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la commissaire à l’information pour la période terminée le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985,ch. A-1,par. 40(1).—Document parlementaire no 1/42-374.

Rapport de la conseillère sénatoriale en éthique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C 1985,ch. P-1,art. 20.7.—Document parlementaire no 1/42-375S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le sixième rapport du comité (Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés), sans amendement).

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Baker, C.P., présente ce qui suit :

Le jeudi 16 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), a, conformément à l’ordre de renvoi du 18 mai 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Page 2 : Supprimer l’article 3.

Votre comité a aussi effectué un observation qui est annexée au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

GEORGE BAKER

Observation

au septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-217)

Suite aux témoignages entendus lors de son étude du projet de loi S-217, le comité recommande que Sécurité publique Canada réalise une révision du Centre d’information de la police canadienne (CPIC) qui gère un système national d’échange d’information policière afin d’évaluer les délais et retards dans le traitement des nouveaux casiers judiciaires et la mise à jour des casiers judiciaires existants.

L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Massicotte, vice-président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du comité (Budget—étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport constitue l’annexe A, pages 650 à 659 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Merchant, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le cinquième rapport du comité (Budget—étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport constitue l’annexe B, pages 660 à 667 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de Jo Cox, députée du Parlement britannique, brutalement assassinée plus tôt aujourd’hui à son bureau de circonscription à Birstall en Angleterre.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2016 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et sur sa mission en République slovaque, le prochain pays qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, tenues à Strasbourg (France) et Bratislava (République slovaque), du 18 au 28 avril 2016.—Document parlementaire no 1/42-376.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénatrice Ringuette soulève une question de privilège concernant la décision du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de changer sa désignation de sénatrice indépendante à sénatrice non affiliée sur le site web du Sénat.

Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice Ringuette.

Après débat,

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la citation de transcriptions des délibérations tenues à huis clos.

Débat.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Le point soulevé par le sénateur Lang est valide. Je crois qu’il est inapproprié de citer directement une séance tenue à huis clos. Vous pouvez poursuivre en gardant cela à l’esprit, mais je dois vous dire que je pense en avoir suffisamment entendu. Je comprends parfaitement sur quoi repose votre question de privilège.

Le Sénat reprend le débat sur la question de privilège soulevée par l’honorable sénatrice Ringuette concernant la décision du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de changer sa désignation de sénatrice indépendante à sénatrice non affiliée sur le site web du Sénat.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé au Sénat le 1er juin 2016.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, déposé au Sénat le 15 juin 2016.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Rapports de comités

Les articles nos 1, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 10 juin 2016.

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,

Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :

Le jeudi 16 juin 2016

Il est ordonné,— Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer leurs Honneurs que cette Chambre :

accepte les amendements nos 1, 2d), 2e), 4 et 5 apportés par le Sénat au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir);

propose que l’amendement 2c)(i) soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant « médicale à mourir après avoir été informée des moyens disponibles pour soulager ses souffrances, notamment les soins palliatifs. »;

propose que l’amendement 3 soit modifié au paragraphe b) par adjonction, après les mots « prend des règlements », des mots « qu’il estime nécessaires »;

rejette respectueusement l’amendement 2a) parce que, en exigeant que la personne qui donne l’aide soit exempte de tout avantage matériel découlant de la mort du patient, on éliminerait de la participation les membres de la famille ou les amis, soit les personnes les plus susceptibles d’être présentes conformément au souhait exprimé du patient, et cela violerait l’autonomie du patient de façon fondamentale et inacceptable;

rejette respectueusement les amendements 2b), 2c)(ii) et 2c)(iii) parce qu’ils vont à l’encontre des objectifs du projet de loi C-14 qui visent à reconnaître l’important enjeu de santé publique que représente le suicide, à empêcher que la mort soit considérée comme une solution à toutes les formes de souffrances, et à contrer les perceptions négatives quant à la qualité de vie des personnes âgées, malades ou handicapées, et parce que la Chambre est d’avis que C-14 établit le juste équilibre pour l’ensemble des Canadiens entre la protection des personnes vulnérables et le choix de ceux et celles dont les circonstances médicales leur causent des souffrances persistantes et intolérables à l’approche de la mort.

ATTESTÉ

Le Greffier par intérim de la Chambre des communes,

MARC BOSC

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports de Transports Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-362.

Rapport du Tribunal d’appel des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, L.C. 2001,ch. 29,art. 22.—Document parlementaire no 1/42-363.

Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-364.

Rapport de l’Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d’oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la période du 27 décembre 2014 au 26 décembre 2015, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985,ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-365.

Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985,ch. F-4,art. 30.—Document parlementaire no 1/42-366.

Rapport de l’Office canadien de commercialisation du dindon (Les Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4,art. 30.—Document parlementaire no 1/42-367.

Rapport des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-368.

Rapport de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40,par. 51(2).—Document parlementaire no 1/42-369.

Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-370.

Rapports du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-371.

Rapports de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-372.

Rapports de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21,par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire no 1/42-373.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Sibbeston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Cowan a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 juin 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 16 juin 2016).

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 16 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 16 juin 2016).

Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 juin 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 juin 2016).

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