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65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 50 (Révisé)

Le mercredi 15 juin 2016
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

*AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Smith dépose le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017).—Document parlementaire no 1/42-361S.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P.,

Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserGagnéGreeneHarderHubleyJafferJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerWallaceWallinWattWellsWhite—68

CONTRE

Les honorables sénateurs

HousakosMaltaisNgoTkachuk—4

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Carignan—1

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), tel que modifié.

Débat.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Nancy Ruth propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), tel que modifié.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDuffyDyckEatonEggletonFraserFrumGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthOgilvieOhOmidvarPattersonPratteRaineRinguetteRivardSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifWallaceWallinWattWellsWhite—64

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersDoyleEnvergaManningMeredithNgoPlettPoirierRuncimanSibbestonTkachukUnger—12

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Merchant—1

En conséquence, le projet de loi C-14 tel que modifié est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec des amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, avec des amendements), présenté au Sénat le 14 juin 2016.

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant 15 minutes.

Ordonné : Que l’on ne procède pas au vote par appel nominal et que la motion d’ajournement du débat soit retirée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Lang, appuyée par l’honorable sénatrice Raine tendant à l’adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, avec des amendements), présenté au Sénat le 14 juin 2016.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet, tel que modifié, de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l’article no 1 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du quatrième rapport du Comité de sélection (Changement à la composition des comités), présenté au Sénat le 8 juin 2016.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 43, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 15 juin 2016).