Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 60 (Révisé)
Le mercredi 5 octobre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFrumFureyGreeneHarderHousakosHubleyJoyalLankinMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMercerMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOmidvarPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFrumFurey*GagnéGreeneHarderHousakosHubley*JafferJoyalLankinMacDonald*MaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnis*McIntyreMercerMeredithMitchell*MocklerMooreMunsonNancy Ruth*NeufeldNgoOgilvieOmidvar*PattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-695.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 janvier 2016 et le 21 juin 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 12 août 2016 son huitième rapport intitulé Justice Différée, Justice Refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.—Document parlementaire no 1/42-607S.
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tannas présente ce qui suit :
Le mercredi 5 octobre 2016
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :
Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié le processus de sélection du Président et du Président intérimaire et maintenant recommande ce qui suit :
Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d’élaborer un processus, dans le cadre du Règlement du Sénat, qui permettrait aux sénateurs d’exprimer leur préférence quant au choix du Président en désignant jusqu’à cinq sénateurs dont la candidature sera soumise au premier ministre, qui fera sa recommandation au gouverneur général;
Que ce processus se déroule au début de chaque législature.
Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de recommander des changements au Règlement du Sénat afin que le Président intérimaire puisse être élu au scrutin secret par les sénateurs.
Que le Président intérimaire soit choisi parmi les membres d’un caucus ou d’un groupe différent de celui du Président.
Respectueusement soumis,
SCOTT TANNAS
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
L’honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur McIntyre, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 117, 79 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :
a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;
c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;
d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;
e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;
Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Cools.
Les articles nos 31, 7, 73, 9, 51 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore appuyée par l’honorable sénatrice Hubley,
Que tous les documents, informations, articles et rapports remis au vérificateur général du Canada, par chacun des sénateurs qui a été l’objet de la vérification approfondie effectuée par le vérificateur général, suite au dépôt de la motion adoptée par le Sénat du Canada le 6 juin 2013, soient retournés intacts et complets à chaque sénateur respectif, incluant toutes les copies réalisées, dans les 30 jours suivant l’adoption de cette motion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 60 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 30 avril 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-692.
Rapports de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-693.
Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2015, conformément à la Loi, L.C. 1992,ch. 52,art. 28.—Document parlementaire no 1/42-694.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 4 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 5 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 4 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 5 octobre 2016).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 5 octobre 2016).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 5 octobre 2016).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 5 octobre 2016).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 4 octobre 2016).