Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 61 (Révisé)
Le jeudi 6 octobre 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFrumFureyGreeneHarderHousakosHubleyJoyalMacDonaldMarshallMartinMcCoyMercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFrumFurey*GagnéGreeneHarderHousakosHubley*JafferJoyalMacDonald*MaltaisMarshallMartin*MassicotteMcCoy*McIntyreMercerMerchantMeredithMitchell*MocklerMooreMunson*NeufeldNgoOgilvieOhOmidvar*PattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
La stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 intitulée Réaliser un avenir durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008,ch. 33,par 10(2).—Document parlementaire no 1/42-702.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport du comité (Budget—étude sur la question de la démence dans notre société—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 835 à 840 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport du comité (Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement).
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Bodo (Norvège), les 23 et 24 mai 2016.—Document parlementaire no 1/42-703.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Day, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 18 octobre 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à l’adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 16 juin 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mercer, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Comités), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Maltais tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017), présenté au Sénat le 25 février 2016.
L’honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 92, 117, 79, 43, 31, 7, 73, 9, 51, 69 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié, afin que les rapports législatifs des comités du Sénat respectent une méthodologie transparente, intelligible et non partisane, par substitution de l’article 12-23(1) par ce qui suit :
« Obligation de faire rapport d’un projet de loi
12-23. (1) Le comité saisi d’un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; ce rapport fait état de tout amendement recommandé par le comité et doit inclure en annexe les observations de celui-ci sur les sujets suivants :
a) la conformité, de manière générale, du projet de loi à la Constitution du Canada, notamment :
(i) la Charte canadienne des droits et libertés;
(ii) le partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales et territoriales;
b) la conformité du projet de loi aux traités et accords internationaux signés ou ratifiés par le Canada;
c) le fait que le projet de loi porte ou non atteinte indûment aux minorités ou aux groupes défavorisés sur le plan économique;
d) le fait que le projet de loi a des impacts sur des provinces ou territoires;
e) le fait que les consultations appropriées ont été tenues;
f) toutes erreurs manifestes de rédaction;
g) les amendements au projet de loi présentés au comité qui n’ont pas été adoptés par celui-ci, de même que le texte de ces amendements;
h) toute autre question qui, de l’avis du comité, doit être portée à l’attention du Sénat. »
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 8, 12, 11, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à évaluer, afin d’en faire rapport, l’acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole y compris :
a)les raisons expliquant l’augmentation de la valeur des terres agricoles au Canada;
b)les préoccupations et défis des intervenants agricoles en matière d’acquisition de terres agricoles;
c)les solutions potentielles pour remédier aux enjeux posés par l’acquisition des terres agricoles;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 octobre 2016, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 18 octobre 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-696.
Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/42-697.
Rapport du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985,ch. R-10,art. 30.—Document parlementaire no 1/42-698.
Rapport sur la surveillance électronique pour l’année 2015, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985,ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 1/42-699.
Rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.34.—Document parlementaire no 1/42-700.
Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985,ch. C-47,par. 11(2).—Document parlementaire no 1/42-701.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 5 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Lang a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 6 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 5 octobre 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénateur Lang a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 5 octobre 2016).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 5 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 6 octobre 2016).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 6 octobre 2016).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 5 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 5 octobre 2016).