Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDuffyDyckEggletonEnvergaFrumFureyGagnéHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMitchellMocklerMooreMunsonNeufeldNgoOgilvieOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemare*BoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDay*Downe*DoyleDuffyDyckEggletonEnvergaFrumFureyGagnéHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*MercerMerchantMitchellMocklerMooreMunsonNeufeldNgoOgilvieOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallin*WellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2015-2016 de l’Ombudsman des contribuables.—Document parlementaire n^o 1/42-728.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Dyck dépose sur le bureau ce qui suit :

Résolutions de la Federation of Sovereign Indigenous Nations et de l’Assemblée des Premières Nations appuyant le projet de loi S-215.—Document parlementaire n^o 1/42-729S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Massicotte présente ce qui suit :

Le mardi 18 octobre 2016

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :

Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié la représentation régionale et maintenant recommande ce qui suit :

Que le Sénat demande au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d’envisager et de recommander des modifications au Règlement du Sénat afin d’exiger des comités permanents qu’ils étudient les répercussions régionales dans leurs rapports sur les projets de loi au moyen d’observations ou dans leurs rapports sur des études thématiques, lorsque ces répercussions sont importantes ou négatives pour les régions.

Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration d’accorder suffisamment de fonds aux comités pour qu’ils puissent se rendre dans toutes les régions du pays dans le cadre d’études sur des projets de loi ayant des répercussions potentielles sur des régions, ou lors de l’examen d’enjeux pouvant avoir des répercussions sur des régions, lorsque ces enjeux revêtent une grande importance.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Tardif présente ce qui suit :

Le mardi 18 octobre 2016

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :

Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié la télédiffusion des délibérations du Sénat et maintenant recommande ce qui suit :

Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration de veiller à ce que le Centre de conférences du gouvernement soit équipé de caméras, du matériel et des ressources nécessaires à la télédiffusion ou à la webdiffusion des délibérations du Sénat.

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d’examiner et de proposer au Sénat toutes modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion de ses délibérations.

Que le Sénat donne instruction à l’Administration du Sénat de négocier avec la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) une plus grande couverture des délibérations du Sénat, en comité ou en chambre.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 1, en date du 14 avril 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant des employés d’Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-730S.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 avril 2016 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’agrandissement de l’aéroport de Toronto.—Document parlementaire n^o 1/42-731S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 avril 2016 par l’honorable sénateur White, concernant la sécurité aéroportuaire.—Document parlementaire n^o 1/42-732S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama.—Document parlementaire n^o 1/42-733S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2016 par l’honorable sénatrice Fraser, concernant l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama.—Document parlementaire n^o 1/42-734S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2016 par l’honorable sénateur Downe, concernant les échéances pour les réponses aux questions écrites.—Document parlementaire n^o 1/42-735S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant la vente d’armes à l’Iran.—Document parlementaire n^o 1/42-736S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant Postes Canada—la livraison à domicile.—Document parlementaire n^o 1/42-737S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le Nunavut—les infrastructures du Nord.—Document parlementaire n^o 1/42-738S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénatrice Tardif, concernant Air Canada—les services bilingues.—Document parlementaire n^o 1/42-739S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la visite de la ministre en Corée du Sud.—Document parlementaire n^o 1/42-740S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la visite de la ministre en Corée du Sud.—Document parlementaire n^o 1/42-741S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2016 par l’honorable sénatrice Nancy Ruth, concernant le secteur de l’extraction—les pratiques commerciales.—Document parlementaire n^o 1/42-742S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), tel que modifié.

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Comités), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

o o o

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Budget—étude sur la question de la démence dans notre société—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 6 octobre 2016.

L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 89 et 92 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Campbell appuyée par l’honorable sénateur Sinclair,

Qu’un photographe soit autorisé à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la participation du ministre McCallum à la période des questions aujourd’hui, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux.

Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est retirée.

o o o

Les articles n^os 79, 43, 31, 7, 73, 9, 51 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénateur Demers,

Que, afin de prévoir l’élection d’un représentant des sénateurs indépendants, non-partisans, au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs;

1. Le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 12-27(1) par ce qui suit :

« Nomination du comité

12-27. (1) Dès que les circonstances le permettent au début de chaque session, le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs présente une motion, appuyée par le leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, portant nomination des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs; la procédure de nomination reste la même pour modifier la composition du comité au cours d’une session. Toute motion de nomination est adoptée d’office. »;

2. Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit modifié par substitution des paragraphes 35(4) à (6) par ce qui suit :

« Élection des membres

(4) Au début de la session, deux membres du Comité sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs et deux membres sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs; le cinquième membre est élu par scrutin secret, lors d’une séance à huis clos convoquée par le greffier du Sénat au début de la session, à la majorité des sénateurs qui ont l’autorisation d’assister aux séances du Sénat et qui n’appartiennent à ni l’un ni l’autre de ces partis.

Présentation et adoption de la motion

(5) Le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs, avec l’accord du leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, présente au Sénat une motion concernant la composition du Comité, laquelle motion est réputée adoptée sans débat ni vote.

Président

(6) Le président du Comité est élu par les cinq membres de celui-ci. ».

L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 8, 12, 11, 2 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Fraser, attirant l’attention du Sénat sur le  travail du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire.

Débat terminé.

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Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.

(En conséquence, à 15 h 19 la séance est suspendue.)

À 15 h 45, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 6 octobre 2016, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-704.

Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-705.

Rapport de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985,ch. C-42,par. 66.9(2).—Document parlementaire n^o 1/42-706.

Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985,ch. I-19,par. 22(2).—Document parlementaire n^o 1/42-707.

Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, conformément à la Loi , L.C. 1998,ch. 34,art. 12.—Document parlementaire n^o 1/42-708.

Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/42-709.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11,par. 71(1).—Document parlementaire n^o 1/42-710.

Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire n^o 1/42-711.

Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-712.

Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991,ch. 8,par. 26(3).—Document parlementaire n^o 1/42-713.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-714.

Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-715.

Rapport du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-716.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I,art. 40.—Document parlementaire n^o 1/42-717.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire n^o 1/42-718.

Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009,ch. 2,art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire n^o 1/42-719.

Arrêté de 2014 sur certaines mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) (DORS/2015-12), conformément à la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, L.R.C. 1985, ch. F-29, art. 10.—Document parlementaire n^o 1/42-720.

Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2016-2017 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-721.

Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-722.

Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8,par. 20(2).—Document parlementaire n^o 1/42-723.

Sommaires du plan d’entreprise de 2015-2019 et du budget d’immobilisations de 2015 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-724.

Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2020 et du budget d’immobilisations de 2016 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-725.

Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985,ch. A-13, art. 36.—Document parlementaire n^o 1/42-726.

Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985,ch. C-52,par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/42-727.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 17 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 18 octobre 2016).

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 17 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 18 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 18 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 18 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 18 octobre 2016).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 18 octobre 2016).

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 17 octobre 2016).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 12 octobre 2016).

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 12 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 11 octobre 2016).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 18 octobre 2016).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 17 octobre 2016).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 18 octobre 2016).

L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 12 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 17 octobre 2016).

L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 17 octobre 2016).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 14 octobre 2016).