Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 65 (Révisé)
Le mardi 25 octobre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk*AtaullahjanBakerBattersBellemareBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggleton*EnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakos*HubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltais*ManningMarshallMartinMassicotteMcCoy*McInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmith*Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Frum présente ce qui suit :
Le mardi 25 octobre 2016
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :
Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié le sujet de la période des questions au Sénat et maintenant recommande ce qui suit :
Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de modifier le Règlement du Sénat afin de rendre officielle la pratique selon laquelle les ministres sont invités à la Chambre pour répondre aux questions des sénateurs au cours de la période des questions, et qu’il invite régulièrement les ministres à comparaître.
Que le Sénat invite périodiquement des hauts fonctionnaires du Parlement à répondre à des questions posées pendant la période des questions, comme le font les ministres.
Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de modifier le Règlement du Sénat afin que la période des questions n’ait lieu que deux jours par semaine, une période étant consacrée aux questions pour un ministre, et l’autre, aux questions pour le représentant du gouvernement au Sénat ou les présidents des comités.
Respectueusement soumis,
LINDA FRUM
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de
projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant les rapports sur les droits internationaux de la personne.—Document parlementaire no 1/42-756S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 avril 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’entente Canada-Québec sur les infrastructures.—Document parlementaire no 1/42-757S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 20 octobre 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Lang, appuyée par l’honorable sénatrice Raine tendant à l’adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 22 juin 2016.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Moore, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié par adjonction à l’amendement no 1, après le sous-alinéa 1e)(i), de ce qui suit :
« (i.1) remplacer les lignes 23 à 26 par ce qui suit :
« res intentées pour infraction à », ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Lang, appuyée par l’honorable sénatrice Raine tendant à l’adoption du sixième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 22 juin 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Raine, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, au nom de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 17 (Projet de loi S-207) est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi sur la promotion et le développement de la pluralité linguistique au Canada.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 11 (Premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir) est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Motions
Les articles nos 89, 51, 60, 92, 79, 43, 31, 7, 73 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur par décret dans les plus brefs délais des dispositions de la Loi C-452 modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), chapitre 16 des Lois du Canada (2015) qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 8, 12, 11, 2 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, le rôle de l’automatisation dans le système de soins de santé, plus particulièrement la robotique, l’intelligence artificielle et l’impression en 3D, dans les secteurs :
• des soins directs aux patients;
• des soins indirects aux patients;
• des soins à domicile.
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Maltais,
Que, aux fins d’entendre le ministre des Finances, dans le cours de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Bellemare attire l’attention du Sénat sur la pertinence du plein-emploi au XXIe siècle dans une économie globalisée.
Après débat,
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Maltais attire l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2014-2015 et 2016-2017 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-745.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2016-2017 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-746.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-Malden et du lieu historique national du Canada du Chantier-Naval-d’Amherstburg, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-747.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Phare-de-Cap-Spear, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998,ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-748.
Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse (Port-Royal, Fort-Anne, Fort-Charles, Fort-Edward et l’Établissement-Melanson), conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31,par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-749.
Plan directeur du lieu historique national Saoyú-?ehdacho, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/42-750.
Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/42-751.
Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993,ch. 38, art. 41.6—Document parlementaire no 1/42-752.
Rapport de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-753.
Sommaires du plan d’entreprise pour la période de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-754.
Rapports de l’Office gwich’in d’aménagement territorial pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-755.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 25 octobre 2016).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 25 octobre 2016).
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 24 octobre 2016).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 24 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 24 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 25 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Day a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 24 octobre 2016).