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65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 64 (Révisé)

Le jeudi 20 octobre 2016
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBlackBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFrumFureyGagnéHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBlack*BoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDay*Downe*DoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFrumFureyGagnéHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankin*MacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*MercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWatt*WellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada-France concernant sa mission à Paris (France), du 11 au 14 juillet 2016.—Document parlementaire no 1/42-744.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 25 octobre 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Runciman, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte,

Que le projet de loi S-217, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 2, à la page 1, par substitution aux lignes 15 et 16, de ce qui suit:

« c) le poursuivant peut, en sus de toute autre preuve pertinente, présenter une preuve en vue : ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBrazeauCampbellCoolsDyckGagnéHarderMeredithMitchellOmidvarRinguetteSinclairWallin—13

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersCarignanCordyDagenaisDayEatonEnvergaHousakosHubleyJafferJoyalMaltaisMarshallMartinMcInnisMcIntyreMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWhite—40

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

LankinMcCoyPetitclercPratte—4

La motion de l’honorable sénateur Runciman, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), tel que modifié, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois, avec dissidence.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que l’article no 3 soit appelé de nouveau.

Deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 8 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 89, 51, 60, 92, 79, 43, 31, 7, 73, 9 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 8, 12, 11, 2 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P.,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 14 avril 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux soit reportée du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 25 octobre 2016, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 25 octobre 2016, à 14 heures.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 20 octobre 2016).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 20 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 20 octobre 2016).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 20 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 20 octobre 2016).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 20 octobre 2016).