Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 66 (Révisé)
Le mercredi 26 octobre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJoyalLangMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk*AtaullahjanBakerBattersBellemareBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEaton*EnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakos*HubleyJafferJoyalLangMacDonaldMaltais*ManningMarshallMartinMassicotteMcCoy*McInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoore*MunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSmith*Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, ainsi qu’il suit : (1) Volume I—Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II—Détails des charges et des revenus, (3) Volume III—Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/42-758.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Joyal, C.P., présente ce qui suit :
Le mercredi 26 octobre 2016
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :
Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié le rôle constitutionnel des sénateurs et maintenant recommande ce qui suit :
Que le Sénat se donne un énoncé de mission et de vocation inspiré du modèle suivant :
Le Sénat est la Chambre haute du Parlement bicaméral du Canada; ses membres sont nommés. Il joue un rôle complémentaire important à celui de la Chambre des communes élue en s’acquittant des tâches suivantes :
(i)poser un « second regard attentif » indépendant sur les projets de loi, en tenant tout particulièrement compte des intérêts nationaux du Canada, des peuples autochtones, des régions, des minorités et des segments sous-représentés de la population canadienne;
(ii)étudier les politiques, rédiger des rapports et mener des enquêtes sur des enjeux publics qui touchent les Canadiens;
(iii)comprendre, communiquer et représenter les opinions et les inquiétudes de divers groupes, d’un point de vue propre aux sénateurs.
Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration de revoir la totalité des règles administratives énoncées dans le Règlement administratif du Sénat et des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat, ainsi que les processus administratifs du Sénat, et de les réviser de façon à ce qu’ils intègrent les multiples fonctions d’un Sénat moderne.
Que le Sénat donne instruction à l’administration du Sénat de produire des guides et des manuels auxquels les sénateurs pourront se référer dans l’exécution de leurs rôles multiples.
Respectueusement soumis,
SERGE JOYAL
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
Après débat,
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 26 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 26 octobre 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 26 octobre 2016).