Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 98 (Révisé)
Le jeudi 16 février 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur le cas du commissaire à l’intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d’une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles (Agence de la santé publique du Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/42-895.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Plett hier. Le 14 février, lorsque la sénatrice McPhedran a prononcé son premier discours au Sénat, elle a déclaré :
La semaine dernière, lorsque le sénateur Plett était ici, je l’ai entendu parler des raisons de son opposition au projet de loi C-16, et j’ai aussi lu les préoccupations de certains sénateurs qui croient que ce projet de loi et les nouvelles dispositions sur les droits des personnes transgenres porteront atteinte à leurs droits. Je ne suis pas en mesure de trouver des justifications juridiques à ces préoccupations, mais je tiens à souligner que, dans son intervention, mon collègue du Manitoba, le sénateur Plett, parlait de « ces personnes ». À mes oreilles, cela sonne comme une forme de stigmatisation. La stigmatisation d’autrui peut être considérée comme un indicateur de sectarisme. Chers collègues, le sectarisme ne contribue pas à renforcer une démocratie inclusive.
Le fond du rappel au Règlement soulevé par le sénateur Plett tient au fait qu’il a été accusé d’être sectaire étant donné le rapprochement au concept de stigmatisation. Il a interprété les propos de la sénatrice McPhedran comme étant une accusation directe de sectarisme, et il n’est pas le seul à avoir interprété ainsi ces propos. Le sénateur Pratte, par exemple, a reconnu le lien puissant qui a été fait dans le discours, lorsqu’il a dit :
Même si le langage employé était subtil, il m’a certainement semblé non parlementaire. Je sais que, si j’avais été la cible de tels propos, j’en aurais été très ébranlé et profondément insulté. Je comprends donc comment le sénateur Plett se sent aujourd’hui.
La sénatrice McPhedran a tenté de clarifier ses propos en faisant valoir qu’elle ne parlait pas du sénateur Plett. Elle a dit que les propos tenus par le sénateur Plett en ce qui concerne « ces personnes » peuvent être un indicateur de sectarisme, mais qu’ils ne le sont pas nécessairement. Elle a aussi proposé de retirer toute référence au sénateur Plett si cela pouvait aider à régler l’objection.
Honorables sénateurs, les mots sont puissants, ils importent réellement. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’ils sont utilisés pour critiquer non seulement un point de vue différent, mais ceux qui ont ce point de vue différent. Une déclaration doit être examinée dans son intégralité, en tenant compte de son effet global, et non en décomposant le sens en fines nuances. Les propos du sénateur Pratte dont j’ai parlé résument bien l’effet des remarques en cause.
L’article 6-13(1) du Règlement dit que « Les propos injurieux ou offensants sont non parlementaires et contraires au Règlement. » Le Sénat se caractérise par ses échanges respectueux d’idées et d’informations, même lorsque les honorables sénateurs traitent de questions au sujet desquelles ils ont des opinions bien arrêtées. Nous devons toujours être respectueux les uns envers les autres, peu importe nos opinions sur une question, puisque le droit d’avoir et d’exprimer des opinions divergentes constitue la base de la liberté d’expression.
Je sais que nous faisons preuve d’une certaine souplesse à l’endroit des nouveaux sénateurs — nous avons tous été de nouveaux sénateurs à un moment donné — surtout quand il s’agit d’un premier discours. Toutefois, les allusions au sénateur Plett dépassaient les limites d’un débat parlementaire acceptable. Elles étaient blessantes et inappropriées. De tels propos ne nous aident pas à nous acquitter de nos fonctions. Ils créent de la rancœur et de l’animosité. Cela ne sert pas l’intérêt public, soit l’ultime objectif de notre travail en tant que sénateurs.
Les propos tenus par la sénatrice McPhedran dans son discours du 14 février peuvent, dans le contexte où ils ont été prononcés, être qualifiés de non parlementaires. Le rappel au Règlement est bien fondé. J’exhorte fortement la sénatrice McPhedran, et, bien sûr, tous les sénateurs, à éviter de tenir des propos injurieux et offensants. Continuons, chers collègues, à veiller à ce que nos débats soient respectueux et évitons, en tout temps, les attaques personnelles.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 28 février 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 février 2017, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 5 (Projet de loi S-222) est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
L’article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à l’adoption du deuxième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Projets de loi omnibus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 158, 139, 92, 31, 51, 73, 146 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 20, 14 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 15, 2, 1, 16, 17, 13 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur le travail législatif qu’a accompli le Sénat de la 24e à la 41e législature et concernant des éléments d’évaluation.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Patterson propose, au nom de l’honorable sénatrice Dyck, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier les questions actuelles et émergentes dans les domaines suivants et à en faire rapport :
a)la réglementation du secteur bancaire aux États-Unis, y compris dans le contexte de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank);
b)la politique monétaire aux États-Unis, notamment les hausses attendues de la fourchette cible du taux directeur;
c)les relations économiques bilatérales entre le Canada et les États-Unis qui ont une incidence sur le commerce dans chacun des deux pays;
d)les répercussions que pourraient avoir les changements apportés à ces relations économiques et mesures de réglementation ainsi qu’à la politique monétaire aux États-Unis sur l’économie et le secteur financier du Canada;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport sur son étude de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone durant la période allant du 7 au 9 mars 2017, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 27 février et le 10 mars 2017, un rapport concernant son étude sur les infrastructures, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 février 2017, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/42-894.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 16 février 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 16 février 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 16 février 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 16 février 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 16 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 16 février 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 16 février 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 16 février 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 16 février 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 16 février 2017).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 16 février 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 février 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 16 février 2017).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 16 février 2017).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 15 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 15 février 2017).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 15 février 2017).