Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2016-1068), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/42-893.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Griffin dépose le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’utilisation de propos injurieux ou offensants.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.

Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée afin qu’elle se lise comme suit :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017;

Que le comité soit autorisé à siéger pour les fins de son examen des dépenses prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à l’adoption du deuxième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Projets de loi omnibus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,

Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

1.par substitution des mots « le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d’élaborer un processus » par les mots « le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement élabore et propose au Sénat un processus »;

2.par substitution des mots « .

Que lorsque » par les mots « , avec des dispositions pour assurer que lorsque ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à l’adoption du deuxième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Projets de loi omnibus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Bellemare.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que le cinquième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

a) par substitution, aux mots « Que le Sénat charge le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration de rédiger, d’ici le 30 novembre 2016, des modifications au Règlement du Sénat et au Règlement administratif du Sénat concernant les points suivants : » du troisième paragraphe, de ce qui suit :

« Que le greffier du Sénat et le légiste et conseiller parlementaire soit chargé de rédiger et recommander des ébauches de modifications au Règlement du Sénat et au Règlement administratif du Sénat, respectivement, concernant les points suivants et en fasse rapport au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, respectivement, et que chaque comité permanent examine et considère les ébauches de modifications et en fassent rapport au Sénat: »;

b) par substitution, au quatrième paragraphe qui commence par les mots « Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie interne, des budgets et », de ce qui suit :

« Que le légiste et conseiller parlementaire soit chargé de rédiger et recommander au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration des ébauches de modifications au Règlement administratif du Sénat afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le groupe (caucus) est fondé sur une affiliation politique ou non et que le comité examine et considère ces ébauches et en fasse rapport au Sénat. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

1.par substitution du paragraphe qui commence avec les mots « Que le Sénat charge le Comité du Règlement » par ce qui suit :

« Que le Sénat charge le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de rédiger, et d’en faire rapport au Sénat au plus tard le 9 mai 2017, des modifications au Règlement du Sénat et au Règlement administratif du Sénat concernant les points suivants : »;

2.par substitution du paragraphe qui commence avec les mots « Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie » par ce qui suit :

« Que le Sénat donne instruction au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, et d’en faire rapport au Sénat au plus tard le 9 mai 2017, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

1.par substitution des mots « le Sénat demande au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d’envisager et de recommander » par les mots « le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement élabore et propose au Sénat »;

2.par substitution du paragraphe traitant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration par ce qui suit :

« Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration élabore et propose au Sénat des processus pour assurer que suffisamment de fonds sont disponibles aux comités pour qu’ils puissent se rendre dans toutes les régions du pays dans le cadre d’études sur des projets de loi ayant des répercussions potentielles sur des régions, ou lors de l’examen d’enjeux pouvant avoir des répercussions sur des régions, lorsque ces enjeux revêtent une grande importance. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 15 février 2017).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 15 février 2017).

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 15 février 2017).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 15 février 2017).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 15 février 2017).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 15 février 2017).

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 15 février 2017).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 15 février 2017).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 15 février 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 15 février 2017).