Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 96 (Révisé)
Le mardi 14 février 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierDagenaisDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierDagenais*DawsonDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017.—Document parlementaire no 1/42-891.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Jaffer dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 41e session du Conseil d’administration et à la 13e Assemblée plénière de ParlAmericas, tenues à Mexico (Mexique), du 5 au 7 décembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-892.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 9 février 2017, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 139 et 92 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;
b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 31, 51, 73, 146 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 14, 19, 12, 11, 15, 2, 1, 16, 17, 13, 18 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Tardif attire l’attention du Sénat sur les universités régionales et leur importance pour le Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 30, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Liste des commissions émises durant l’année 2016, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 1/42-886.
Rapport global de 2016 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, L.C. 2005, ch. 26, par. 17(3) et (4).—Document parlementaire no 1/42-887.
Sommaire du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire no 1/42-888.
Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l’année 2017, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2.—Document parlementaire no 1/42-889.
Modification à des Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-890.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 13 février 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 13 février 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 13 février 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 13 février 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 13 février 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 13 février 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 13 février 2017).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 13 février 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 14 février 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 13 février 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 13 février 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 13 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 février 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 février 2017).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 10 février 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 février 2017).