Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 95 (Révisé)
Le jeudi 9 février 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMeredithMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMeredithMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le onzième rapport du comité (Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, sans amendement).
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le onzième rapport du comité, intitulé Prévisions de budgets du Sénat 2017-2018.—Document parlementaire no 1/42-885S.
L’honorable sénatrice Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le quatrième rapport du comité (Budget supplémentaire—étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans le Nord).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1252 à 1257 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 14 février 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 14 février 2017, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à l’adoption du deuxième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Projets de loi omnibus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget supplémentaire—étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans le Nord), présenté au Sénat plus tôt aujourd’hui.
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 92 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que profitant de l’opportunité de célébrer les 150 ans du Canada comme pays uni et de reconnaître la contribution des Premières Nations, l’établissement des premiers colons et l’apport continu des immigrants en provenance de partout au monde, qui ont fait et continuent de faire du Canada une grande nation, le Sénat presse le gouvernement de s’engager à établir une Galerie nationale de portraits dans l’ancienne ambassade américaine, en face du Parlement, comme legs permanent pour marquer cette importante étape dans l’histoire de notre pays et en reconnaissance de la contribution de ces milliers de personnes et talents qui ont contribué à son succès.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 31, 51, 73, 146 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 19 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Hubley, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle de l’alphabétisation et des programmes d’alphabétisation à l’Île-du-Prince-Édouard, notamment sur la nécessité pour le gouvernement fédéral d’appuyer la PEI Literacy Alliance.
Après débat,
L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur White, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 15, 2, 1, 16, 17, 13, 18 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P.,
Que les documents reçus du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 14 février 2017, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 8 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 9 février 2017).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 9 février 2017).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 8 février 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 9 février 2017).