Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 94 (Révisé)
Le mercredi 8 février 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGoldGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagné*GalvezGoldGreene*GriffinHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchant*MeredithMitchellMoncionMunson*NeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 135e assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse), du 23 au 27 octobre 2016.—Document parlementaire no 1/42-884.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le cinquième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :
a) par substitution, aux mots « Que le Sénat charge le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration de rédiger, d’ici le 30 novembre 2016, des modifications au Règlement du Sénat et au Règlement administratif du Sénat concernant les points suivants : » du troisième paragraphe, de ce qui suit :
« Que le greffier du Sénat et le légiste et conseiller parlementaire soit chargé de rédiger et recommander des ébauches de modifications au Règlement du Sénat et au Règlement administratif du Sénat, respectivement, concernant les points suivants et en fasse rapport au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, respectivement, et que chaque comité permanent examine et considère les ébauches de modifications et en fassent rapport au Sénat: »;
b) par substitution, au quatrième paragraphe qui commence par les mots « Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie interne, des budgets et », de ce qui suit :
« Que le légiste et conseiller parlementaire soit chargé de rédiger et recommander au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration des ébauches de modifications au Règlement administratif du Sénat afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le groupe (caucus) est fondé sur une affiliation politique ou non et que le comité examine et considère ces ébauches et en fasse rapport au Sénat. ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des Syriens, déposé au Sénat le 6 décembre 2016.
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le cinquième rapport, Trouver refuge au Canada : L’histoire de la réinstallation des Syriens, du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le mardi 6 décembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre du Revenu national.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 14 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 158, 139, 31, 51, 73, 146 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :
a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;
c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;
d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;
e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;
Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 60 est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Interpellations
Les articles nos 11, 15, 2, 1, 16, 17 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Pate, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle des personnes qui comptent parmi les plus marginalisées, victimisées, criminalisées et internées au Canada, et plus particulièrement sur la surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les prisons canadiennes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 18 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/42-883.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 8 février 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 8 février 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 8 février 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 février 2017).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 février 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 8 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 8 février 2017).