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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 93 (Révisé)

Le mardi 7 février 2017
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFureyGagnéGoldGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForest*FraserFureyGagné*GalvezGoldGreene*GriffinHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchant*MeredithMitchellMoncionMunson*NeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Downe, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 janvier 2016 et le 2 février 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui son septième rapport (intérimaire) intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique.—Document parlementaire no 1/42-875S.

L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Watt, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Downe, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le huitième rapport du comité (Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sans amendement).

L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le dixième rapport du comité, intitulé Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-876S.

o o o

L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le onzième rapport du comité, intitulé Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-877S.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 22, en date du 23 novembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Runciman, concernant Service correctionnel Canada.—Document parlementaire no 1/42-878S.

Réponse à la question no 23, en date du 8 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les marchandises en transit.—Document parlementaire no 1/42-879S.

Réponse à la question no 24, en date du 14 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la fiscalité fédérale.—Document parlementaire no 1/42-880S.

Réponse à la question no 29, en date du 14 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les contrevenants aux nouvelles règles de sécurité dans les transports ferroviaires au Canada.—Document parlementaire no 1/42-881S.

Réponse à la question no 30, en date du 14 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les sommes dépensées par Transports Canada.—Document parlementaire no 1/42-882S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,

Que le quatrième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié par substitution, au troisième paragraphe, de ce qui suit :

« Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement élabore et recommande au Sénat des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l’utilisation du Feuilleton, et plus particulièrement le processus applicable aux affaires dites « reportées », conformément aux éléments suivants :

1. Les sénateurs qui souhaitent intervenir sur une affaire inscrite au Feuilleton en donneraient avis à la direction de leur caucus ou au porte-parole ou coordonnateur de leur groupe, ou seulement au Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

2. Une liste des affaires pour lesquelles un avis a été donné serait dressée et ajoutée au plumitif quotidien. Cette information serait transmise à tous les sénateurs. La possibilité qu’elle soit aussi affichée sur le site Web du Sénat, pour que la population sache ce dont il sera question à la séance du Sénat, pourrait être envisagée plus tard.

3. Plutôt que d’appeler l’ensemble des affaires figurant au Feuilleton, le greffier lecteur appellerait uniquement celles pour lesquelles un sénateur a donné avis de son intention d’intervenir.

4. À l’issue de l’appel des affaires pour lesquelles un sénateur a donné avis, le Président demanderait aux sénateurs s’ils souhaitent, à l’unanimité, revenir aux affaires antérieures.

5. Les affaires non appelées seraient réputées reportées à la séance suivante, et le processus proposé se répéterait.

6. Le processus s’appliquerait d’abord au Feuilleton, puis un processus similaire s’appliquerait au Feuilleton des préavis. ».

Après débat,

Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion d’amendement est retirée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCoolsEnvergaHousakosLangMacDonaldManningMarshallMartinMcIntyreNgoOgilvieOhPlettPoirierRaineRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTkachukUngerWellsWhite—27

CONTRE

Les honorables sénateurs

BakerBellemareBernardBlackBonifaceBoveyBrazeauCampbellChristmasCordyCormierDawsonDayDeanDowneDuffyDyckEggletonForestGagnéGoldGreeneHarderHubleyJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMerchantMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifVernerWallinWattWetstonWoo—51

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Tannas—1

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,

Que la séance soit maintenant levée.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 2 février 2017, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord, entre au Sénat et prend part à la période des questions.


Conformément à l’ordre adopté le 2 février 2017, le Sénat aborde le vote sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEnvergaHousakosLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreNgoOhPlettPoirierRaineRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWells—31

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlackBonifaceBoveyCampbellChristmasCordyCormierDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisEggletonForestGagnéHarderHubleyJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMcCoyMcPhedranMégieMercerMerchantMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifWallinWattWetstonWoo—45

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

CoolsGreene—2

Ordre du jour

Autres affaires

Rapports de comités – Autres

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Après débat,

L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 7 février 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Comités), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,

Que le troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié par substitution, au troisième paragraphe qui commence par les mots « Que le Sénat donne instruction », de ce qui suit :

« Que

1. le greffier du Sénat soit chargé de rédiger et recommander au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement des ébauches de modifications au Règlement du Sénat afin de changer le processus pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents, en utilisant le processus énoncé ci-dessous en tant que base pour de telles modifications et en tenant compte des objectifs identifiés par le comité et des principes qui les sous-tendent;

2. le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine et considère ces recommandations et en fasse rapport au Sénat. ».

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P.:

Que la motion d’amendement ne soit pas adoptée maintenant, mais qu’elle soit modifiée par substitution des mots « rapport au Sénat » par les mots « rapport au Sénat au plus tard le 1er mai 2017 ».

Après débat,

La suite du débat sur le sous-amendement est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Fraser.

o o o

Les articles nos 4 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 51, 73, 146, 89, 92 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 43 est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

Interpellations

Les articles nos 11, 15, 2, 1, 16, 17, 13, 19, 18, 8, 12 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Merchant propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :

a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;

b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,

Que profitant de l’opportunité de célébrer les 150 ans du Canada comme pays uni et de reconnaître la contribution des Premières Nations, l’établissement des premiers colons et l’apport continu des immigrants en provenance de partout au monde, qui ont fait et continuent de faire du Canada une grande nation, le Sénat presse le gouvernement de s’engager à établir une Galerie nationale de portraits dans l’ancienne ambassade américaine, en face du Parlement, comme legs permanent pour marquer cette importante étape dans l’histoire de notre pays et en reconnaissance de la contribution de ces milliers de personnes et talents qui ont contribué à son succès.

Après débat,

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’utilisation de l’arrestation sans mandat du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2016, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3).—Document parlementaire no 1/42-871.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1).—Document parlementaire no 1/42-872.

Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2017, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire no 1/42-873.

Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2016, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire no 1/42-874.

Septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique, déposé auprès du greffier du Sénat le 7 février 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 janvier 2016 et le 2 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-875S.


Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 7 février 2017).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 7 février 2017).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 7 février 2017).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 7 février 2017).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 3 février 2017).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 3 février 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 7 février 2017).

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 2 février 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 7 février 2017).

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 3 février 2017).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 7 février 2017).

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 3 février 2017).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 6 février 2017).

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 3 février 2017).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 7 février 2017).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 7 février 2017).

L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Mitchell (le 6 février 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 7 février 2017).

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 3 février 2017).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 7 février 2017).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 6 février 2017).