Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 92 (Révisé)
Le jeudi 2 février 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
L’honorable sénatrice Dupuis propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 7 février 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 février 2017, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis, présenté au Sénat le 14 décembre 2016.
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié par substitution, au troisième paragraphe, de ce qui suit :
« Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement élabore et recommande au Sénat des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l’utilisation du Feuilleton, et plus particulièrement le processus applicable aux affaires dites « reportées », conformément aux éléments suivants :
1. Les sénateurs qui souhaitent intervenir sur une affaire inscrite au Feuilleton en donneraient avis à la direction de leur caucus ou au porte-parole ou coordonnateur de leur groupe, ou seulement au Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
2. Une liste des affaires pour lesquelles un avis a été donné serait dressée et ajoutée au plumitif quotidien. Cette information serait transmise à tous les sénateurs. La possibilité qu’elle soit aussi affichée sur le site Web du Sénat, pour que la population sache ce dont il sera question à la séance du Sénat, pourrait être envisagée plus tard.
3. Plutôt que d’appeler l’ensemble des affaires figurant au Feuilleton, le greffier lecteur appellerait uniquement celles pour lesquelles un sénateur a donné avis de son intention d’intervenir.
4. À l’issue de l’appel des affaires pour lesquelles un sénateur a donné avis, le Président demanderait aux sénateurs s’ils souhaitent, à l’unanimité, revenir aux affaires antérieures.
5. Les affaires non appelées seraient réputées reportées à la séance suivante, et le processus proposé se répéterait.
6. Le processus s’appliquerait d’abord au Feuilleton, puis un processus similaire s’appliquerait au Feuilleton des préavis. ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Comités), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié par substitution, au troisième paragraphe qui commence par les mots « Que le Sénat donne instruction », de ce qui suit :
« Que
1. le greffier du Sénat soit chargé de rédiger et recommander au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement des ébauches de modifications au Règlement du Sénat afin de changer le processus pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents, en utilisant le processus énoncé ci-dessous en tant que base pour de telles modifications et en tenant compte des objectifs identifiés par le comité et des principes qui les sous-tendent;
2. le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine et considère ces recommandations et en fasse rapport au Sénat. ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
Les articles nos 31, 51, 73, 146, 89, 92, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 15, 2, 1, 16, 17, 13, 19, 18, 8, 12 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur le Sentier transcanadien — son histoire, ses bienfaits et les défis auxquels ce projet fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 6 et le 15 février 2017, son rapport portant sur les accords de libre-échange, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 31, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2016, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/42-870.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 2 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 2 février 2017).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 1er février 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 2 février 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 2 février 2017).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 1er février 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 2 février 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 2 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 2 février 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 2 février 2017).