Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 91 (Révisé)
Le mercredi 1er février 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, tel que modifié.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Runciman, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 1 , sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Changement au Feuilleton et Feuilleton des préavis, présenté au Sénat le 14 décembre 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 51 et 73 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur par décret dans les plus brefs délais des dispositions de la Loi C-452 modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), chapitre 16 des Lois du Canada (2015) qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 146, 89, 92, 60 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :
1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisition au sens large et de partage de risques;
4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;
5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 15, 2, 1, 16, 17, 13, 19, 18, 8, 12, 14 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénatrice Beyak, relativement au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, par déclaration écrite.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 1er février 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 1er février 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Hubley a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 1er février 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Hubley (le 1er février 2017).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 1er février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Day (le 1er février 2017).