Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 99 (Révisé)
Le mardi 28 février 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBoisvenuBonifaceBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBellemareBeyakBoisvenuBonifaceBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur le cas du commissaire à l’intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d’une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles (Agence canadienne d’inspection des aliments), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/42-903.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2017-2018, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 1/42-904.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Smith, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 23 février 2016 et le 16 février 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui son douzième rapport (intérimaire) intitulé Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure.—Document parlementaire no 1/42-902S.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que les dispositions de l’ordre adopté le 16 février 2017 régissant la période des questions s’appliquent plutôt à la période des questions de demain, le mercredi 1er mars 2017, sauf que la période des questions commence à 15 h 10;
Que la période des questions aujourd’hui ait lieu à son heure habituelle.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 28 février 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 18, en date du 18 octobre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Kenny, concernant les primes versées aux « membres réguliers » de la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire no 1/42-905S.
Réponse à la question no 20, en date du 3 novembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’emploi dans la fonction publique fédérale.—Document parlementaire no 1/42-906S.
Réponse à la question no 34, en date du 14 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les citoyens canadiens détenant la citoyenneté d’un autre pays.—Document parlementaire no 1/42-907S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures.
Après débat,
L’honorable sénateur Sinclair propose, au nom de l’honorable sénateur Forest, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine.
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Unger, appuyée par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du neuvième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (période des questions), présenté au Sénat le 25 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Beyak, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 158, 139, 92 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la motion soit modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à appuyer, à l’issue de consultations adéquates, les initiatives des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris des collectivités autochtones, visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place de mesures, de programmes et de projets-pilotes afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté au moyen d’un régime de revenu de base (comme un impôt négatif sur le revenu), et à faire rapport sur leur efficacité.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 73, 146 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 8, 20, 14, 19, 11, 15, 2, 1, 16, 17 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Mockler, attirant l’attention du Sénat sur la question de la sécurité des oléoducs au Canada et sur le projet d’édification nationale que représente la proposition Énergie Est ainsi que ses retombées pour l’économie canadienne.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 11, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le sommaire annuel des données sur l’importation pour les produits de l’acier pour l’année 2016, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/42-896.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/42-897.
Rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Travail) pour l’année 2016, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 1/42-898.
Sommaires du plan d’entreprise de 2017-2021 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2017 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-899.
Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d’administration de l’École de la fonction publique du Canada, pour les années 2011 à 2016, conformément à la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4).—Document parlementaire no 1/42-900.
Rapport sur l’examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 22, art. 20.—Document parlementaire no 1/42-901.
Douzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 février 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 23 février 2016 et le 16 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-902S.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 28 février 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 27 février 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 27 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 28 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 28 février 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 28 février 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 28 février 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 27 février 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 28 février 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 28 février 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 27 février 2017).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 27 février 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 24 février 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 28 février 2017).
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 27 février 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 27 février 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 28 février 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 28 février 2017).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 28 février 2017).