Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Patterson, vice-président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 18 février 2016 et le 16 février 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 1^er mars 2017 son cinquième rapport intitulé Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!—Document parlementaire n^o 1/42-908S.

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2016 par l’honorable sénateur Meredith, concernant l’Éthiopie.—Document parlementaire n^o 1/42-909S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 juin 2016 par l’honorable sénatrice Fraser, concernant les vacances au sein de la magistrature.—Document parlementaire n^o 1/42-910S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénateur Enverga, concernant l’assurance-emploi.—Document parlementaire n^o 1/42-911S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant Parcs Canada—possibilités d’emploi pour les jeunes.—Document parlementaire n^o 1/42-912S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2016 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant les vacances au sein de la magistrature.—Document parlementaire n^o 1/42-913S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2016 par l’honorable sénateur Oh, concernant la détention d’immigrants mineurs.—Document parlementaire n^o 1/42-914S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 novembre 2016 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’industrie aérospatiale.—Document parlementaire n^o 1/42-915S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 novembre 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne—le programme d’aide aux produits laitiers.—Document parlementaire n^o 1/42-916S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la lutte contre la consommation d’opioïdes.—Document parlementaire n^o 1/42-917S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies—la situation du Hamas.—Document parlementaire n^o 1/42-918S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénateur Enverga, concernant la littératie financière.—Document parlementaire n^o 1/42-919S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2016 par l’honorable sénateur Wells, concernant le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide.—Document parlementaire n^o 1/42-920S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Eaton, concernant les soins palliatifs.—Document parlementaire n^o 1/42-921S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les isotopes médicaux.—Document parlementaire n^o 1/42-922S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant les soins médicaux.—Document parlementaire n^o 1/42-923S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2016 par l’honorable sénateur Maltais, concernant la tuberculose bovine.—Document parlementaire n^o 1/42-924S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant la santé.—Document parlementaire n^o 1/42-925S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada—la détention d’enfants réfugiés.—Document parlementaire n^o 1/42-926S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant l’aide au développement—la sécurité alimentaire.—Document parlementaire n^o 1/42-927S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er décembre 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant le monument commémoratif aux victimes du communisme.—Document parlementaire n^o 1/42-928S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2016 par l’honorable sénateur Plett, concernant la règlementation concernant les céréales sur les grains.—Document parlementaire n^o 1/42-929S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2016 par l’honorable sénateur Downe, concernant l’évasion fiscale à l’étranger.—Document parlementaire n^o 1/42-930S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2016 par l’honorable sénatrice Griffin, concernant Parcs Canada—l’Île-du-Prince-Édouard—Province House.—Document parlementaire n^o 1/42-931S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’interdiction de l’utilisation de l’amiante—l’aide aux collectivités touchées.—Document parlementaire n^o 1/42-932S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

Après débat,

L’honorable sénatrice Unger propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 28 février 2017, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS

Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., par déclaration orale faite au Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 28 février 2017, relativement à son étude sur le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!, déposé auprès du greffier du Sénat le 1^er mars 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 18 février 2016 et le 16 février 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-908S.

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Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 1^er mars 2017).

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 1^er mars 2017).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 1^er mars 2017).