Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 101 (Révisé)
Le jeudi 2 mars 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMoncionNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMeredithMitchellMoncionNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 octobre 2016 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant les réfugiés syriens.—Document parlementaire no 1/42-933S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 octobre 2016 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant la diversité et la représentation féminine au sein de la fonction publique.—Document parlementaire no 1/42-934S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2016 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la traite de personnes.—Document parlementaire no 1/42-935S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Poirier, concernant les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.—Document parlementaire no 1/42-936S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant la négociation collective des employés de la GRC.—Document parlementaire no 1/42-937S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Fraser, concernant le financement de la recherche sur les minorités linguistiques.—Document parlementaire no 1/42-938S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénateur Meredith, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.—Document parlementaire no 1/42-939S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénateur Meredith, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.—Document parlementaire no 1/42-940S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Andreychuk, concernant l’autorisation de voyage électronique.—Document parlementaire no 1/42-941S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 novembre 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant Statistique Canada—l’Enquête sur la population active—l’emploi pour les jeunes.—Document parlementaire no 1/42-942S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant les postes à pourvoir dans les conseils de cogestion.—Document parlementaire no 1/42-943S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 février 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la légalisation de toutes les drogues.—Document parlementaire no 1/42-944S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Campbell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 7 mars 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 mars 2017, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Comités), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié par substitution, au troisième paragraphe qui commence par les mots « Que le Sénat donne instruction », de ce qui suit :
« Que
1. le greffier du Sénat soit chargé de rédiger et recommander au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement des ébauches de modifications au Règlement du Sénat afin de changer le processus pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents, en utilisant le processus énoncé ci-dessous en tant que base pour de telles modifications et en tenant compte des objectifs identifiés par le comité et des principes qui les sous-tendent;
2. le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine et considère ces recommandations et en fasse rapport au Sénat. ».
Et sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que la motion d’amendement ne soit pas adoptée maintenant, mais qu’elle soit modifiée par substitution des mots « rapport au Sénat » par les mots « rapport au Sénat au plus tard le 1er mai 2017 ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Fraser, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis, présenté au Sénat le 14 décembre 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement, déposé auprès du greffier du Sénat le 7 décembre 2016.
Après débat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 51, 158, 139, 92, 31, 73, 146 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 18, 12, 8, 20, 14, 19, 11, 15, 2, 1, 16, 17 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le jeudi 9 mars 2017, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 13 décembre 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant son étude sur les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l’élection soit reportée du 31 mars 2017 au 30 juin 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 28 janvier 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada soit reportée du 31 mars 2017 au 30 juin 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 7 mars 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 4, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 mars 2017, à 14 heures.)
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Enverga, relativement au projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, par déclaration écrite.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 2 mars 2017).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 2 mars 2017).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 2 mars 2017).
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 2 mars 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 2 mars 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 2 mars 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 2 mars 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Merchant a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 2 mars 2017).
L’honorable sénateur Day a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 2 mars 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Merchant (le 2 mars 2017).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 2 mars 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 2 mars 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 2 mars 2017).