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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 132 (Non révisé)

Le mercredi 14 juin 2017
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le quinzième rapport du comité, intitulé Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains.—Document parlementaire no 1/42-1197S.

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Neufeld présente ce qui suit :

Le mercredi 14 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 28 mars 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD NEUFELD

Observations au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (projet de loi C-238)

Les lampes fluorescentes ont été inventées au 19e siècle et elles sont produites à des fins commerciales depuis le début des années 1900. Les ampoules fluorescentes compactes à des fins résidentielles ont été créées dans les années 1970. Les deux types sont encore grandement utilisés.

Lorsqu’on les utilise et qu’on les élimine de façon écoresponsable, les ampoules fluorescentes compactes et autres lampes contenant du mercure représentent une option écoénergétique peu coûteuse. Toutefois, nous avons entendu que ces lampes ne sont pas toutes recyclées ou éliminées d’une manière sûre et convenable, et parce que la gestion des déchets est une compétence partagée, il n’existe aucune méthode uniforme au Canada pour éliminer les lampes qui contiennent du mercure. Ce projet de loi vise à remédier à cela, notamment en obligeant le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour l’élimination sûre et écologique de ces lampes.

Le gouvernement fédéral dispose d’un certain nombre d’outils pour réaliser des objectifs en matière de politiques, notamment les lois, les règlements, les directives et les codes de pratique. La persuasion morale est aussi un outil pratique, et le comité pense que dans ce domaine, le gouvernement fédéral peut et devrait montrer l’exemple. En tant qu’important acheteur de biens et de services, et propriétaire d’un portefeuille immobilier considérable, le gouvernement du Canada peut montrer la voie à suivre en recyclant toutes les lampes contenant du mercure dans ses bureaux fédéraux et ses immeubles, à la fin de leur durée utile. Un examen de l’actuelle Stratégie fédérale de développement durable et de celles l’ayant précédée, ainsi que des politiques et stratégies de développement durable de certains ministères a permis de constater l’absence d’un seul plan ou d’une seule stratégie nationale complète en ce sens. Nous croyons que le gouvernement fédéral pourrait profiter de cette belle occasion pour montrer la voie à suivre dans ce dossier.

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 janvier 2016 et le 1er juin 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui, son dix-neuvième rapport intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.—Document parlementaire no 1/42-1195S.

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, conformément à l’article 16-4(3) du Règlement, le Sénat autorise le greffier du Sénat et greffier des Parlements, M. Charles Robert, à comparaître devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes relativement à sa nomination à titre de greffier de cette chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission en République d’Estonie, le prochain pays qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne et sa participation à la Deuxième partie de la Session de 2017 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenues à Tallinn (Estonie) et Strasbourg (France), du 19 au28 avril 2017.—Document parlementaire no 1/42-1198.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat poursuive ses travaux le mercredi 14 juin 2017, conformément aux dispositions du Règlement;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger après 16 heures même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BakerBellemareBernardBlackBonifaceBoveyCampbellChristmasCoolsCordyDawsonDayDeanDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGalvezGoldHarderHartlingHubleyJafferKennyLankinMarwahMcCoyMcPhedranMégieMitchellMoncionPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainTardifWallinWattWetstonWoo—43

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDowneDoyleDuffyEatonEnvergaFrumGreeneGriffinHousakosLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcInnisMcIntyreMercerNeufeldNgoOgilvieOhPattersonPlettRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWells—41

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Joyal—1

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cools, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Ordonné : Que la motion no 225 inscrite au nom de l’honorable sénateur Pratte au Feuilleton des préavis soit avancée.

L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que ce soit une instruction au Comité sénatorial permanent des finances nationales de diviser le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, en deux projets de loi, afin qu’il puisse traiter séparément des dispositions concernant la Banque de l’infrastructure du Canada contenues à la section 18 de la partie 4 dans un projet de loi et des autres dispositions du projet de loi C-44 dans l’autre projet de loi.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion d’instruction autorisant la division du projet de loi C-44.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 19 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 14 juin 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 janvier 2016 et le 1er juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1195S.

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/42-1196.


Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 14 juin 2017).

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 14 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 14 juin 2017).

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 14 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 14 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 14 juin 2017).

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Ogilvie (le 14 juin 2017).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 14 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 14 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 14 juin 2017).