Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 142 (Révisé)
Le mercredi 27 septembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la 62e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Istanbul (Turquie), du 18 au 21 novembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1539.
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité, et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique), du 18 au 20 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-1540.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la lutte contre les préjugés liés à la dépression.—Document parlementaire no 1/42-1541S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 juin 2017 par l’honorable sénateur Downe, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.—Document parlementaire no 1/42-1542S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 juin 2017 par l’honorable sénateur Downe, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.—Document parlementaire no 1/42-1543S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2016 par l’honorable sénatrice Frum, concernant le sondage sur la réforme électorale.—Document parlementaire no 1/42-1544S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2016 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la sécurité et l’entreposage de documents classifiés.—Document parlementaire no 1/42-1545S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), tel que modifié.
L’honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 12, 14 et 15, 29, 33, 40 et 50 à 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dix-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat, présenté au Sénat le 26 septembre 2017.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174 et 189 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée au deuxième paragraphe :
1. par substitution du mot « dix » par le mot « neuf »;
2. par substitution du mot « cinq » par le mot « quatre ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 206, 215 et 223 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur le Sentier transcanadien — son histoire, ses bienfaits et les défis auxquels ce projet fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur McIntyre, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 à 14, 18 à 20, 23 à 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement du Myanmar :
1.à mettre immédiatement un terme à la violence et aux violations graves des droits de la personne contre les musulmans rohingya;
2.à respecter son engagement à appuyer la lettre et l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme;
3.à répondre aux appels urgents de la communauté internationale et permettre l’entrée d’observateurs indépendants au pays, notamment à l’état de Rakhine;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes l’invitant à se joindre au Sénat aux fins susmentionnées.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à encourager le gouvernement du Myanmar :
1.à mettre immédiatement un terme à la violence et aux violations graves des droits de la personne contre les musulmans rohingya;
2.à respecter son engagement à appuyer la lettre et l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme;
3.à répondre aux appels urgents de la communauté internationale et permettre l’entrée d’observateurs indépendants au pays, notamment à l’état de Rakhine;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes l’invitant à se joindre au Sénat aux fins susmentionnées.
Après débat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2017-1196), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/42-1538.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 27 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 27 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 27 septembre 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 27 septembre 2017).