Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 143 (Révisé)
Le jeudi 28 septembre 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
À 13 h 48, la séance est suspendue.
À 13 h 57, la séance reprend.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénatrices font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement de la commissaire à l’information du Canada, intitulé Objectif transparence : la cible ratée - Recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 1/42-1548.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 3 octobre 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 octobre 2017, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Raine, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 12, 14 et 15, 29, 33, 40 et 50 à 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215, 223 et 240 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 8 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 et 14, 18 à 20, 23 à 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 53, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 octobre 2017, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’état des forêts au Canada pour l’année 2017, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/42-1546.
Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2018, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire no 1/42-1547.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 28 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 28 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 27 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Black (le 28 septembre 2017).