Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 182 (Révisé)
Le jeudi 15 février 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMercerMitchellMocklerNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasUngerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordy*CormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFurey*GagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoy*McIntyreMcPhedran*MégieMercerMitchellMockler*MoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasUngerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Bert Brown, ancien sénateur, décédé le samedi 3 février 2018.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Bert Brown.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le neuvième rapport du comité (Budget supplémentaire—étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 3025 à 3032 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénateur Plett présente ce qui suit :
Le jeudi 15 février 2018
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément à l’ordre du Sénat du 30 janvier 2018, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie du Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance :
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Duffy, Griffin et Omidvar.
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénatrices Frum, Martin et Raine.
Indépendants libéraux
L’honorable sénateur Mercer.
Votre comité recommande aussi que, nonobstant l’ordre du Sénat du 30 janvier 2018, le comité soit composé de sept membres, tel que désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de trois membres.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD NEIL PLETT
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Black dépose le projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la « Republican National Convention », tenue à Cleveland, en Ohio, aux États-Unis d’Amérique, du 18 au 20 juillet 2016.—Document parlementaire no 1/42-1860.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Providence, au Rhode Island, aux États-Unis d’Amérique, du 13 au 15 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-1861.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 41e conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, tenue à Charlottetown, Île du Prince-Édouard, du 27 au 29 août 2017.—Document parlementaire no 1/42-1862.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, avant de faire l’appel de l’Ordre du jour, je tiens à rappeler aux sénateurs que la pratique parlementaire ne permet pas l’utilisation d’accessoires. Le 6 novembre 2012, le Président a souligné ce point en citant la page 612 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où l’on peut trouver ce qui suit : « Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des [parlementaires] pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit, utilisés comme moyen de commenter silencieusement des questions, ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre ». J’encourage tous les collègues à respecter cette interdiction.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que nonobstant toute disposition du Règlement, pratique habituelle ou ordre antérieur, en ce qui concerne le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois :
1.sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45 :
1.1.le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi;
1.2.le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada;
1.3.ces deux comités soumettent leur rapport au Sénat au plus tard le 19 avril 2018;
2.si le projet de loi C-45 est lu une deuxième fois, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel cas le comité sera autorisé à prendre en considération tout rapport déposé en application du point 1 du présent ordre dans le cadre de son examen du projet de loi.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion, telle que modifiée, est modifiée de nouveau afin qu’elle se lise comme suit :
Que nonobstant toute disposition du Règlement, pratique habituelle ou ordre antérieur, en ce qui concerne le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois :
1.sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45 :
1.1.le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi;
1.2.le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada;
1.3.le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada;
1.4.le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les frontières du Canada;
1.5.ces comités soumettent leur rapport au Sénat au plus tard le 1er mai 2018;
2.si le projet de loi C-45 est lu une deuxième fois, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel cas le comité sera autorisé à prendre en considération tout rapport déposé en application du point 1 du présent ordre dans le cadre de son examen du projet de loi.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 26 février 2018, à 17 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 26 février 2018, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, à 18 h 30 le lundi 26 février 2018, le Sénat se constitue en comité plénier afin de recevoir Mme Caroline Maynard relativement à sa nomination au poste de commissaire à l’information;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
Que l’application de l’article 4-16(1) du Règlement soit suspendue jusqu’à ce que le comité plénier ait fait rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 (Projet de loi S-213) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), avec des amendements), présenté au Sénat le 5 octobre 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénateur Maltais, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à l’adoption du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), avec des amendements), présenté au Sénat le 14 décembre 2017.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 février 2018.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 1, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Troisième lecture, soit appelé de nouveau.
Ordonné : Que le débat sur l’article soit reporté à la prochaine séance du Sénat.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 64 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019), présenté au Sénat le 8 février 2018.
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le rapport soit adopté.
Après débat,
Il est ordonné que le rapport soit modifié dans l’annexe B sous la rubrique « Budget principal 2018-2019 » :
•par substitution du montant de 19,105,530 par le montant de 19,172,530;
•par substitution du montant de 38,904,054 par le montant de 38,837,054;
•par l’ajustement en conséquence de tous les sous-totaux et pourcentages.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Campbell, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, tendant à l’adoption du vingt-cinquième rapport, tel que modifié, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019), présenté au Sénat le 8 février 2018.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’article no 72 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget supplémentaire—étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd’hui.
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité de sélection, intitulé Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, présenté au Sénat plus tôt aujourd’hui.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158 et 189 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Munson,
Que le Sénat prenne note du Programme à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable connexes adoptés par l’Organisation des Nations Unies le 25 septembre 2015 et encourage le gouvernement du Canada à en tenir compte dans l’élaboration des lois et l’établissement de politiques en matière de développement durable.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « le Parlement et » après le mot « encourage ».
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 245, 286 et 292 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, 24 à 26, 28, 31 à 33 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Maltais propose, au nom de l’honorable sénateur Cormier, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 28 février 2018, son rapport provisoire sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des jeunes Canadiens, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Marwah,
Qu’il soit donné instruction à l’administration du Sénat de retirer des serveurs du Sénat le site Web de l’honorable sénatrice Beyak et de cesser tout soutien pour quelconque site Web de cette dernière jusqu’à ce que le processus mené par le conseiller sénatorial en éthique à la suite d’une demande d’enquête présentée en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs portant sur le contenu du site Web de la sénatrice Beyak et sur ses obligations au titre du Code soit conclu, que ce soit par suite du dépôt de la lettre de détermination préliminaire ou du rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, de la présentation d’un rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou d’une décision du Sénat sur la question.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dagenais propose, au nom de l’honorable sénatrice Griffin, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à réaliser une étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) l’avantage comparatif du secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada;
b) la capacité du secteur alimentaire de générer des produits à valeur ajoutée afin de répondre à la demande des consommateurs du monde entier, tout en demeurant concurrentiel sur le marché canadien;
c) le soutien qui devrait être fourni aux intervenants de l’industrie dans des domaines comme la technologie, la commercialisation, la certification environnementale et la propriété intellectuelle;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 21 décembre 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 58, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 26 février 2018, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/42-1855.
Sommaire du plan d’entreprise 2015-2019 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1856.
Sommaire du plan d’entreprise 2014-2018 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1857.
Sommaire du plan d’entreprise 2016-2020 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1858.
Sommaire du plan d’entreprise 2017-2021 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1859.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 15 février 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 15 février 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 15 février 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 15 février 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 15 février 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 15 février 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 15 février 2018).
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 14 février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 15 février 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 15 février 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 15 février 2018).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 15 février 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 15 février 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 15 février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 15 février 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 15 février 2018).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 15 février 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 15 février 2018).