Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDupuisEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPoirierPratteRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTkachukWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDupuisEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace Nicholas*MacDonaldMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPoirierPratte*RaineRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTkachukWallinWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénatrice Beyak donne préavis qu’elle soulèvera une question de privilège concernant la motion n^o 302 des « Autres affaires », qui traite de son site Web.

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Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er novembre 2017 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant les monuments en hommage aux militaires.—Document parlementaire n^o 1/42-1866S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 novembre 2017 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant le Livre du Souvenir.—Document parlementaire n^o 1/42-1867S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 novembre 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant la légalisation du cannabis — la consultation des communautés inuites.—Document parlementaire n^o 1/42-1868S.

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Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 55, en date du 19 septembre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Dyck, concernant l’infrastructure des Premières nations.—Document parlementaire n^o 1/42-1869S.

Réponse à la question n^o 57, en date du 4 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le financement d’organisations pour les femmes.—Document parlementaire n^o 1/42-1870S.

Réponse à la question n^o 61, en date du 26 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant l’emprisonnement d’individus autochtones et ceux avec des problèmes de santé mentale (Sécurité publique Canada).—Document parlementaire n^o 1/42-1871S.

Réponse à la question n^o 61, en date du 26 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant l’emprisonnement d’individus autochtones et ceux avec des problèmes de santé mentale (Ministère de la Justice).—Document parlementaire n^o 1/42-1872S.

Réponse à la question n^o 62, en date du 31 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les enquêtes de l’ARC sur l’évasion fiscale.—Document parlementaire n^o 1/42-1873S.

Réponse à la question n^o 63, en date du 31 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Seidman, concernant la Loi de Vanessa.—Document parlementaire n^o 1/42-1874S.

Réponse à la question n^o 65, en date du 2 novembre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans.—Document parlementaire n^o 1/42-1875S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1 et 166 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 64, 66 et 72 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 292 et 302 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 8, 12 et 13, 19 et 20, 24 à 26, 28, 31 à 33 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Ordonné : Que le Comité plénier commence 10 minutes plus tôt que prévu.

COMITÉ PLÉNIER

À 18 h 20, conformément à l’ordre adopté le 15 février 2018, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Caroline Maynard relativement à sa nomination au poste de commissaire à l’information, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.

—En Comité—

Conformément à l’ordre adopté le 15 février 2018, Caroline Maynard, est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.

Débat.

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La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice Beyak concernant la motion n^o 302 des « Autres affaires », qui traite de son site Web.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 30, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 16 février 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 6 avril 2017 et le 15 février 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-1863S.

Rapport sur le sommaire annuel des données sur l’importation pour les produits de l’acier pour l’année 2017, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire n^o 1/42-1864.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire n^o 1/42-1865.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 26 février 2018).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 février 2018).

L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 février 2018).