Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 184 (Révisé)
Le mardi 27 février 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPoirierPratteRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace Nicholas*MacDonaldMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPoirierPratte*RaineRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Robert (Rob) Black a été appelé au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.
L’honorable sénateur Black (Centre Wellington) est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Julie Payette
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ROBERT (ROB) BLACK
de Centre Wellington, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quinzième jour de février de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Black (Centre Wellington) s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Cormier, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 6 avril 2017 et le 15 février 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 16 février 2018 son septième rapport (intérimaire) intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens.—Document parlementaire no 1/42-1863S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 166 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur White, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique.
Après débat,
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 7 décembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports et des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 29, 33, 50 à 52, 64 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé, déposé auprès de la greffière du Sénat le 29 janvier 2018.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 29 janvier 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres suivants :
a)Innovation, Sciences et Développement économique;
b)Défense nationale;
c)Sécurité publique et Protection civile;
d)Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Travail.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 292 et 302 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur le travail législatif qu’a accompli le Sénat de la 24e à la 41e législature et concernant des éléments d’évaluation.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur la pertinence du plein-emploi au XXIe siècle dans une économie globalisée.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19 et 20, 24 à 26, 28, 31 à 33 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, conformément à l’article 12-7(10) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2019.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Bellemare attire l’attention du Sénat sur les défis de la littératie et des compétences essentielles au XXIe siècle pour le Canada, les provinces et les territoires.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 1/42-1876.
Liste des commissions émises durant l’année 2017, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 1/42-1877.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 27 février 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 27 février 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 27 février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 27 février 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 27 février 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 27 février 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 27 février 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 27 février 2018).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 27 février 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 27 février 2018).