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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 185 (Non révisé)

Le mercredi 28 février 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Centre Wellington)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierPratteRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWattWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Centre Wellington)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace Nicholas*MacDonaldMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierPratte*RaineRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWattWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Watt, qui démissionnera du Sénat le 16 mars 2018.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-1878.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Le budget de 2018 intitulé Égalité + croissance : Une classe moyenne forte.—Document parlementaire no 1/42-1879.

Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les relations entre le Canada et l’Argentine à l’aube d’une nouvelle ère?, déposé au Sénat le 1er juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1880S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C, 1985, ch. A-1, le Sénat approuve la nomination de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Christmas,

Que le projet de loi C-25, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 24 :

a)à la page 9, par adjonction, après la ligne 34, de ce qui suit :

« 172.01 Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, les sociétés visées par règlement établissent des objectifs chiffrés, tel un pourcentage, visant la représentation de chaque groupe désigné au sens des règlements, au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi qu’un calendrier visant la réalisation de ces objectifs. »;

b)à la page 10 :

(i)par adjonction, après la ligne 2, de ce qui suit :

«(1.1) À l’assemblée annuelle tenue au moins un an après la date d’établissement des objectifs visés à l’article 172.01 et à chaque assemblée annuelle subséquente jusqu’à ce que ces objectifs soient réalisés, les administrateurs présentent également aux actionnaires un rapport sur les progrès que la société a accomplis dans la réalisation de ces objectifs au cours de l’année précédente. »,

(ii)par substitution, aux lignes 3 et 4 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :

« (2) La société fournit les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1) à »,

(iii)par substitution, aux lignes 6 et 7 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :

« écrit qu’ils ne souhaitent pas les recevoir, en les envoyant avec l’avis visé au paragraphe 135(1) ou en les mettant à sa disposition avec toute circulaire visée au paragraphe 150(1).

(3) La société envoie simultanément au directeur les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1), en la forme établie par lui, pour enregistrement.

(4) Dans les trois mois suivant leur réception, le directeur communique au ministre les renseignements enregistrés en application du paragraphe (3).

(5) Le ministre établit et fait déposer, devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant le 31 octobre, un rapport annuel qui contient, à l’égard de l’année précédente, une synthèse des données tirées des renseignements reçus en application du paragraphe (4). Le ministre publie le rapport après son dépôt. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BernardBonifaceBoveyCampbellCordyCoyleDawsonDayDeanEggletonForestGagnéGreeneGriffinHartlingJoyalLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMoncionOmidvarPatePetitclercPratteSinclairWatt—30

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBrazeauChristmasCoolsDagenaisDowneDoyleDuffyEatonFrumHarderHousakosMaltaisMarshallMartinMcCoyMitchellMocklerNgoOhPattersonPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWetstonWoo—37

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Black (Centre Wellington)CarignanCormierDupuisDyckGoldMarwahMcIntyreSaint-Germain—9

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 15, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 28 février 2018).

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 28 février 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 28 février 2018).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 28 février 2018).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 28 février 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 28 février 2018).

L’honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 28 février 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 28 février 2018).