Rapport du comité
Le jeudi 15 février 2018
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds supplémentaire pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
b) voyager à l’intérieur du Canada.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Jounaux du Sénat le 19 juin 2017. Le 20 juin 2017, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 2 600 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016 :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment :
a) l’histoire des relations entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants;
b) les principes généraux de nouvelles relations;
c) l’application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2018 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Winnipeg, Prince Albert, Île-à-la-Crosse, Buffalo Lake, Siksika, Calgary | 216 978 | $ | |||
| TOTAL | 216 978 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 6 fevrier 2018.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones LILLIAN EVA DYCK Chair, Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 218 224 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale : 650 000 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| ACTIVITÉ 1 : Winnipeg, Prince Albert, Île-à-la-Crosse, Buffalo Lake, Siksika, Calgary | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES | ||||||
| 18 participants: 8 sénateurs, 10 employés | ||||||
| (1 greffier, 1 adjointe administrative, 2 analystes, 2 agents de communication, 3 interprètes, 1 sténographe) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 1 000 | ||||
| AUTRE | ||||||
| 2. | Interprètes (0444) | 5 000 | ||||
| (5 jours, 1 000 $/jour) | ||||||
| 3. | Sténographie/transcription (0403) | 9 900 | ||||
| (3 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
| 4. | Services d’édition des témoignages (0143) | 3 000 | ||||
| Sous-total | 18 900 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 33 800 | ||||
| 8 sénateurs x 2 600 $ (0224) | ||||||
| 10 employés x 1 300 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 27 000 | ||||
| 8 sénateurs, 250 $/nuit, 6 nuits (0222) | ||||||
| 10 employés, 250 $/nuit, 6 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 12 978 | ||||
| 8 sénateurs, 103 $/jour, 7 jours (0221) | ||||||
| 10 employés, 103 $/jour, 7 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 12 000 | ||||
| 5. | Taxis | 3 600 | ||||
| 8 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| 10 employés x 200 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 7 200 | ||||
| (4 jours, 1 800 $/jour) | ||||||
| 7. | Vol nolisé (0233) (fournisseur unique) | 72 000 | ||||
| Sous-total | 168 578 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Publicité (0319) | 500 | ||||
| 2. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 3. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 10 000 | ||||
| (5 jours, 2 000 $/jour) | ||||||
| 4. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 18 500 | ||||
| (5 jours, 3 700 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 29 500 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 216 978 $ | |||||
| Grand Total | 216 978 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 15 février 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, pour sont étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Winnipeg, Prince Albert, Île-à-la-Crosse, Buffalo Lake, Siksika, Calgary | 216 978 | $ | |||
| TOTAL | 216 978 | $ | |||
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude, ainsi que l’approbation pour un fournisseur unique pour un vol nolisé; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL