Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 234 (Révisé)
Le jeudi 4 octobre 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDupuisDyckEatonFrumFureyGagnéGoldGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithTannasTkachukWallinWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemare*BernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmas*CordyDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuffyDupuisDyckEaton*ForestFrumFureyGagnéGoldGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvar*PatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithTannasTkachukWallinWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des femmes et filles autochtones disparues ou assassinées.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat à l’information du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, art. 72.—Document parlementaire no 1/42-2473.
Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/42-2474.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Griffin, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le treizième rapport du comité (Budget—étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 3856 à 3863 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénateur Black (Alberta), président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le vingt-troisième rapport du comité (Budget—étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude—autorisation de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 3864 à 3869 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance.
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que l’article no 12 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 16 octobre 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 16 octobre 2018, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, et 50 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-neuvième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Délibérations à huis clos), présenté au Sénat le 18 septembre 2018.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Budget—étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 4 octobre 2018.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Christmas, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingt-troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Budget—étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 4 octobre 2018.
L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12, 20, 24, 26, 28, 36, 39 et 40, 43 à 47, et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada.
Que, dans le cadre de cette étude, le comité porte une attention particulière à l’importance accordée aux éléments suivants dans les processus d’approvisionnement en matière de défense :
•l’intégration de mécanismes permettant de garantir l’optimisation des ressources et les retombées économiques pour le Canada;
• le recours à des procédures économiques, rapides et efficaces;
• la présentation de rapports clairs et transparents sur les dépenses prévues et les dépenses réelles;
• la comparaison avec les processus et les coûts ailleurs dans le monde;
• d’autres questions connexes.
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2019, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Richards attire l’attention du Sénat sur la décimation des frayères du saumon atlantique sur la Miramichi, la Restigouche et leurs affluents.
Après débat,
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 16 octobre 2018, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/42-2469.
Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2470.
Rapport du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire no 1/42-2471.
Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire no 1/42-2472.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 4 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 4 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 octobre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 3 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 4 octobre 2018).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 4 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 4 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 4 octobre 2018).