Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 233 (Révisé)
Le mercredi 3 octobre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDoyleDuffyDupuisDyckEatonFrumFureyGagnéGriffinHarderHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemare*BernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmas*CordyCormierDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDoyleDuffyDupuisDyckEaton*ForestFrumFureyGagné*GoldGriffinHarder*HartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvar*PatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Mockler présente ce qui suit :
Le mercredi 3 octobre 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
TRENTE-TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), a, conformément à l’ordre de renvoi du 5 juin 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 2, à la page 1 :
a)Remplacer la ligne 7 par ce qui suit :
« 2 (1) Le paragraphe 88(2) de la Loi sur l’Agence du »;
b)remplacer les lignes 13 à 15 par ce qui suit :
« (2) L’article 88 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
(3) Tous les trois ans, à partir de l’année qui survient trois ans après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, le rapport d’activités devant être présenté en application du paragraphe (1) contient les statistiques visées au paragraphe 88.1(2) pour l’exercice ayant pris fin trois ans avant l’année au cours de laquelle le rapport d’activités est présenté. ».
2.Article 3, page 2 : Remplacer la ligne 18, par ce qui suit :
« (2) Le ministre, pour l’application du paragraphe 88(3), recueille, compile, analyse ».
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités – Autres
L’article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo,
Que l’article no 16 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no17 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin), tel que modifié.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 50 et 96 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 286 et 302 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Doyle, appuyée par l’honorable sénateur Tannas,
Que le Sénat encourage le gouvernement du Canada à travailler avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, la seule province dont les centres de population majeurs ne sont pas physiquement liés à la partie continentale du Canada, pour évaluer la possibilité de construire un tunnel pour relier l’île de Terre-Neuve au Labrador et à la Côte-Nord du Québec, dans le but de favoriser un plus grand développement économique dans le nord-est du Canada et de renforcer davantage l’unité nationale, y compris la possibilité de recourir aux fonds du programme d’infrastructure pour ce travail;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 325, 328, 357 et 358, et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12, 20, 24, 26, 28, 36, et 39 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 42 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 43 et 44, 46 et 47, et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 15 décembre 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis soit reportée du 31 octobre 2018 au 28 septembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Martin attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénatrice Raine.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2018, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/42-2465.
Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2466.
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2467.
Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2018-2019 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2468.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 3 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 3 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 3 octobre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 3 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 2 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 2 octobre 2018).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 3 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 3 octobre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 3 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 3 octobre 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 2 octobre 2018).