Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 240 (Révisé)
Le jeudi 25 octobre 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordy*CormierCoyleDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyEatonForestForest-NiesingFrancisFurey*GagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnis*McIntyre*MégieMercerMitchellMiville-DechêneMockler*MoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Avant-projet de Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 85.—Document parlementaire no 1/42-2535.
Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019.—Document parlementaire no 1/42-2536.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Andreychuk présente ce qui suit :
Le jeudi 25 octobre 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 17 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
Observations
concernant le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-79)
Compte tenu des témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (« le comité ») pendant l’étude du projet de loi C-79, ainsi que du rapport du comité intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique, déposé le 7 février 2017, le comité présente les observations suivantes à l’attention du gouvernement du Canada :
1.Selon les témoignages qu’il a entendus et les mémoires qu’il a reçus, le comité est conscient que si le Canada n’est pas au nombre des six premiers pays à ratifier l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), certaines industries canadiennes, comme le secteur de l’agriculture, pourraient subir des effets néfastes sur le plan de la compétitivité. Le comité est conscient des avantages potentiels du PTPGP et comprend l’importance, pour le Canada, de figurer parmi les six premiers pays à ratifier l’accord pour éviter que les entreprises canadiennes soient désavantagées sur le plan concurrentiel. Le comité s’est préparé pour son étude du projet de loi C-79 en tirant parti de son examen récent des avantages et des défis associés aux accords de libre-échange (ALE) et de l’expérience qu’il a acquise en se penchant sur plusieurs autres projets de loi de mise en œuvre d’ALE. Le comité a également suivi de près les travaux accomplis précédemment par le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes au sujet du Partenariat transpacifique (PTP) d’origine, et il a tenu compte de l’analyse qu’il a reçue comparant les changements entre le PTPGP et le PTP.
2.En l’occurrence, le comité sait qu’il est important pour le Canada de faire partie des six premiers pays à ratifier le PTPGP. Il réaffirme néanmoins que les parlementaires doivent disposer de suffisamment de temps pour étudier les mesures législatives de mise en œuvre d’ALE vastes, complexes et techniques.
3.Le comité signale en outre l’importance des règlements en ce qui concerne la mise en œuvre d’un ALE et il souligne que le gouvernement fédéral doit collaborer étroitement à leur établissement avec les acteurs visés. Étant donné que les projets de loi de mise en œuvre d’ALE ne contiennent pas les modifications aux règlements, il faudrait communiquer aux parlementaires les informations sur les règlements concernés dans le cadre de leur étude de ce type de projets de loi.
4.Le comité insiste par ailleurs pour réitérer une observation tirée de son rapport de 2017 sur les ALE : la promotion du commerce est loin de se limiter à la signature d’ALE. Conformément à une recommandation formulée dans le même rapport, le gouvernement du Canada doit définir une stratégie solide pour mettre en œuvre le PTPGP et aider les entreprises canadiennes à en tirer le maximum. Cette stratégie comprendra la mobilisation des services fédéraux de promotion du commerce, afin de les préparer à bien appuyer les entreprises canadiennes désireuses de gagner des parts sur les marchés du PTPGP, et ce, le plus tôt possible après la prise d’effet de l’accord. Le comité précise que la cohérence entre les politiques commerciales et économiques est essentielle à la compétitivité et à la réussite des Canadiens sur le marché mondial.
5.Qui plus est, le gouvernement du Canada doit déterminer les mesures fédérales à prendre pour réduire les effets possiblement néfastes du PTPGP, notamment des programmes de transition destinés aux travailleurs et aux secteurs canadiens touchés négativement par l’ALE.
6.Pour finir, le gouvernement du Canada veillera à ce que les dispositions d’accords commerciaux sur les droits et normes du travail soient bel et bien respectées et à ce qu’elles soient rédigées de manière à remplir leurs objectifs fondamentaux.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell,
Que l’adresse de Son Excellence monsieur Mark Rutte, premier ministre des Pays-Bas, prononcée le jeudi 25 octobre 2018 devant les deux Chambres du Parlement, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,
Que, nonobstant l’article 12-15(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à tenir des séances à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude sur l’approvisionnement militaire, autorisée par le Sénat le 4 octobre 2018.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 99, en date du 20 juin 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les nations autochtones dont les territoires seront traversés par le pipeline Trans Mountain.—Document parlementaire no 1/42-2537S.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2018 par l’honorable sénateur Patterson, concernant les télécommunications dans les collectivités du Nord.—Document parlementaire no 1/42-2538S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2018 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant le projet de loi sur le cannabis — les règlements.—Document parlementaire no 1/42-2539S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2018 par l’honorable sénateur Ngo, concernant la participation de la République socialiste du Vietnam aux réunions du G7.—Document parlementaire no 1/42-2540S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2018 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la mission canadienne en Irak.—Document parlementaire no 1/42-2541S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2018 par l’honorable sénateur Ngo, concernant le Vietnam — cybersécurité.—Document parlementaire no 1/42-2542S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Sinclair, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Christmas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 30 octobre 2018, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 30 octobre 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 5 (Sixième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 5 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à l’adoption du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Présidence), présenté au Sénat le 5 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 50 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Le Canada, toujours ouvert aux investisseurs ?, déposé au Sénat le 16 octobre 2018.
L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey,
Que le vingt-quatrième rapport du Comité permanent des banques et du commerce, qui a été déposé le mardi 16 octobre 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 73, 89 et 146 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;
b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 189, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 286 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 302, 310, 325, 328, 357 et 358, et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 8 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 12, 20, 24 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bovey, attirant l’attention du Sénat sur les crises qui sévissent à Churchill au Manitoba.
Débat terminé.
Les articles nos 36, 39 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 43 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 45 à 47, 52 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 26 octobre et le 16 novembre 2018, son rapport sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 30 octobre 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Christmas,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 6 novembre 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 56, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement, la séance est suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant cinq minutes.
À 16 h 27, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 27, l’honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 25 octobre 2018
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que madame Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes, en sa qualité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 25 octobre 2018 à 15 h 51.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire déléguée de la gouverneure générale,
Marie-Geneviève Mounier
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 25 octobre 2018
Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2017 (projet de loi C-65, chapitre 22, 2018)
Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (projet de loi C-79, chapitre 23, 2018)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 30, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 30 octobre 2018, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire, déposé auprès du greffier du Sénat le 25 octobre 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 6 avril 2017 et le 18 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2534S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 25 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 25 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 25 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 25 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Gagné a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 25 octobre 2018).