Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 239 (Révisé)
Le mercredi 24 octobre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordy*CormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFurey*GagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnis*McIntyreMcPhedran*MégieMercerMitchellMiville-DechêneMockler*MoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation de la situation du marché du travail au Canada - 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2533.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que le Sénat agrée l’amendement que la Chambre des communes a apporté à l’amendement 4 du Sénat au projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017;
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1, 2, 5a) et 7b), auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 50 et 100 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 73 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié, afin que les rapports législatifs des comités du Sénat respectent une méthodologie transparente, intelligible et non partisane, par substitution de l’article 12-23(1) par ce qui suit :
« Obligation de faire rapport d’un projet de loi
12-23. (1) Le comité saisi d’un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; ce rapport fait état de tout amendement recommandé par le comité et doit inclure en annexe les observations de celui-ci sur les sujets suivants :
a) la conformité, de manière générale, du projet de loi à la Constitution du Canada, notamment :
(i) la Charte canadienne des droits et libertés;
(ii) le partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales et territoriales;
b) la conformité du projet de loi aux traités et accords internationaux signés ou ratifiés par le Canada;
c) le fait que le projet de loi porte ou non atteinte indûment aux minorités ou aux groupes défavorisés sur le plan économique;
d) le fait que le projet de loi a des impacts sur des provinces ou territoires;
e) le fait que les consultations appropriées ont été tenues;
f) toutes erreurs manifestes de rédaction;
g) les amendements au projet de loi présentés au comité qui n’ont pas été adoptés par celui-ci, de même que le texte de ces amendements;
h) toute autre question qui, de l’avis du comité, doit être portée à l’attention du Sénat. »
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par :
1.adjonction du nouveau paragraphe suivant après le paragraphe c) proposé :
« d) le fait que le projet de loi a fait l’objet d’une analyse comparative entre les sexes approfondie; »;
2.modification de la désignation des paragraphes d) à h) proposés à e) à i).
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer,
Que la motion et l’amendement qui sont présentement en discussion soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat pour étude afin d’en faire rapport.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 146 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;
b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 189, 215, 245, 286, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12, 20, 24, 26, 28, 36, 39 et 40, et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénatrice Raine.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 46 et 47, 52 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 25, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/42-2532.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 24 octobre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 24 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 24 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 24 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Gagné (le 24 octobre 2018).