Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 250 (Révisé)
Le samedi 24 novembre 2018
11 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBellemareBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCormierCoyleDagenaisDaskoDayDeacon (Ontario)DeanDuffyEatonForest-NiesingFrancisFureyGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinManningMarwahMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePlettPoirierPratteRavaliaRichardsSimonsSinclairSmithWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBellemareBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCormierCoyleDagenaisDaskoDayDeacon (Ontario)DeanDuffyEatonForest-NiesingFrancisFureyGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinManningMarwahMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePlettPoirierPratteRavaliaRichardsSimonsSinclairSmithWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par la ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.—Document parlementaire no 1/42-2602.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé à un Comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui.
La séance est suspendue.
La séance reprend.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier pour étudier le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, et l’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, accompagnées de Mme Chantal Maheu, sous-ministre, Emploi et Développement social Canada, M. Anthony Giles, sous-ministre adjoint, Emploi et Développement social Canada, et M. Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada, sont conduits à des sièges sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
À 14 h 52, le comité plénier est suspendu.
À 15 heures, le comité plénier reprend.
Conformément à l’article 12-32(5) du Règlement, Mme Jessica McDonald, présidente du Conseil d’administration et présidente-directrice générale par intérim, Postes Canada, est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Conformément à l’article 12-32(5) du Règlement, M. Mike Palecek, président, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné: Que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
Le préambule est lu et renvoyé à plus tard.
L’article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu et renvoyé à plus tard.
Lecture est faite de l’article 2 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 2 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 3 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 3 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 4 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 4 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 5 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 5 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 6 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 6 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 7 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 7 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 8 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 8 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 9 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 9 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 10 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 10 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 11 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 11 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 12 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 12 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 13 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 13 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 14 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 14 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 15 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 15 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Lecture est faite de l’article 16 du projet de loi.
La motion d’adoption de l’article 16 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
L’article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu de nouveau.
La motion d’adoption de l’article 1, titre abrégé du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Le préambule est lu de nouveau.
La motion d’adoption du préambule du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d’adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
La motion d’adoption du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La motion d’adoption de la motion voulant que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mise aux voix, est adoptée.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-89 et qu’il l’a chargé d’en faire rapport au Sénat sans amendement.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 22 novembre 2018, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 26 novembre 2018, à 14 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que les comités devant siéger ce jour-là soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 16, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 26 novembre 2018, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 22 novembre 2018).