Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 251 (Révisé)
Le lundi 26 novembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmas*CordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgo*OhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Galvez présente ce qui suit :
Le lundi 26 novembre 2018
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, a, conformément à l’ordre de renvoi du 25 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Article 5, page 4 : Remplacer la ligne 16 par ce qui suit :
« développement durable, notamment les questions que ce dernier lui soumet. »
2. Article 8, page 5 : Ajouter, après la ligne 30, ce qui suit :
« 10.2 Les contrats fondés sur le rendement qui sont conclus avec le gouvernement du Canada, notamment les contrats de travail, doivent, s’il y a lieu, contenir des clauses visant l’atteinte des cibles applicables de la stratégie fédérale de développement durable et des stratégies applicables élaborées par application de l’article 11. »
3.Nouveaux articles 10.1 à 10.4, page 8 : Ajouter, après la ligne 26, ce qui suit :
« Modifications corrélatives à la Loi sur le vérificateur général
10.1 (1) La définition de ministère de catégorie I, à l’article 2 de la Loi sur le vérificateur général, est abrogée.
(2) L’article 2 de la même loi est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
entité désignée S’entend au sens de l’article 2 de la Loi fédérale sur le développement durable. (designated entity)
10.2 Le passage de l’article 21.1 de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
Mission
21.1 En plus de s’acquitter des fonctions prévues par le paragraphe 23(3), le commissaire a pour mission d’assurer le contrôle des progrès accomplis par les entités désignées dans la voie du développement durable, concept en évolution constante reposant sur l’intégration de questions d’ordre social, économique et environnemental, et tributaire, notamment, de la réalisation des objectifs suivants :
10.3 Le paragraphe 22(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Pétition
22 (1) S’il reçoit d’une personne résidant au Canada une pétition portant sur une question environnementale relative au développement durable et relevant de la compétence d’une entité désignée, le vérificateur général ouvre un dossier et transmet la pétition, dans les quinze jours suivant sa réception, au ministre compétent de l’entité concernée.
10.4(1) L’alinéa 23(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
a) contrôler la mesure dans laquelle chaque entité désignée a contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale de développement durable et réalisé les objectifs prévus par sa propre stratégie de développement durable, une fois celle-ci déposée devant les deux chambres du Parlement conformément aux articles 11 ou 12 de la Loi fédérale sur le développement durable, et mis en œuvre les plans d’action de celle-ci;
(2) L’alinéa 23(2)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
a) la mesure dans laquelle chaque entité désignée a contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale de développement durable et réalisé les objectifs prévus par sa propre stratégie de développement durable, une fois celle-ci déposée devant les deux chambres du Parlement conformément aux articles 11 ou 12 de la Loi fédérale sur le développement durable, et mis en œuvre les plans d’action de celle-ci;
(3) L’alinéa 23(2)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
c) les cas d’exercice des pouvoirs conférés au gouverneur en conseil par les articles 12.2 et 12.3 de la Loi fédérale sur le développement durable. »
Respectueusement soumis,
La présidente,
Rosa Galvez
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte,
Que le projet de loi C-89 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 16, à la page 9, par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit :
« 16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi entre en vigueur à midi, heure normale de l’Est, à la date fixée par décret.
(2) Aucun décret ne peut être pris en application du paragraphe (1) avant le premier en date des jours suivants :
a) le jour suivant celui où l’employeur et le syndicat informent le ministre par écrit qu’ils ont réglé toutes questions relatives à la protection de la santé et la sécurité des employés;
b) le septième jour suivant la date de la sanction de la présente loi. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BoyerDalphondDeacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckForestGalvezGriffinMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerPateSimonsSinclair—18
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCampbellCarignanChristmasDagenaisDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DoyleEatonForest-NiesingFrancisFrumGagnéGoldGreeneHarderHousakosKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWetstonWhiteWoo—57
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BernardCormierCoyleDayHartlingJoyalSaint-Germain—7
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCarignanChristmasCoyleDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleEatonFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneManningMarshallMartinMcInnisMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldOmidvarPattersonPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasWetstonWhiteWoo—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)BoisvenuCampbellCormierDagenaisDalphondDuffyDyckForestForest-NiesingGalvezJoyalLankinMaltaisMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerPatePetitclercPratteSimonsSinclair—25
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
GriffinMacDonaldNgoTkachuk—4
En conséquence, le projet de loi C-89 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 58 la séance est suspendue.)
À 20 h 59, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 20 h 59, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 26 novembre 2018
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que madame Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes, en sa capacité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 26 novembre 2018 à 20 h 33.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La directrice exécutive, Événements, accueil et services aux visiteurs,
Christine MacIntyre
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le lundi 26 novembre 2018
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois (projet de loi C-62, chapitre 24, 2018)
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (projet de loi C-89, chapitre 25, 2018)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2017, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 1/42-2603.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 20 novembre 2018
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCallum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Christmas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Francis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Christmas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCallum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Alberta) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Ontario) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Ontario) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Alberta) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bernard a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité spécial sur l’Arctique
L’honorable sénatrice Dasko a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boyer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dasko a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boyer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Alberta) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Klyne a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Alberta) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Duffy a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Ontario) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Duffy a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Black (Ontario) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Simons a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCallum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCallum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Busson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Francis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Christmas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Christmas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boehm a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boyer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Bernard a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boyer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Klyne a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boehm a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boehm a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Sinclair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ravalia a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Busson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ravalia a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dasko a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ravalia a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir(le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dasko a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ravalia a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Simons a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Dasko a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).