Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 252 (Révisé)
Le mardi 27 novembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmas*CordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgo*OhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le vingt-huitième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2605S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 novembre 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le vingtième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2606S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 novembre 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au Séminaire postélectoral, tenue à Mombasa, au Kenya, du 4 au 8 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2607.
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au Forum des parlementaires du Commonwealth, tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 26 février au 1er mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2608.
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au à la Réunion du Comité d’experts sur le statut (EXCO), tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 9 au 12 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-2609.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, avec des amendements), présenté au Sénat le 26 novembre 2018.
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario), que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario), que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 5, sous la rubrique Projets de loi – Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Ordonné : Que l’étude de l’article no 1 soit reporté à la prochaine séance.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cordy, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Day, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux) et apportant des modifications connexes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-256, Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Gold,
Que le rapport ne soit pas maintenant adopté mais qu’il soit modifié de nouveau par substitution des mots « le Sénat se donne un énoncé de mission et de vocation inspiré » par les mots « le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement prépare et propose au Sénat un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat, inspiré ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat (La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature)), mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 89 et 146 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;
b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisEatonJoyalMacDonaldMaltaisMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoPattersonPlettPoirierSeidmanSmithTannasTkachuk—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCormierDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyForestForest-NiesingHarderHartlingLovelace NicholasManningMarshallMarwahMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOmidvarPetitclercRavaliaVernerWallinWoo—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)DalphondDayDyckFrancisGagnéGreeneGriffinMassicotteNeufeldPratteRichardsSaint-GermainSimonsSinclairStewart Olsen—16
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par le remplacement du point à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :
« ;
Ressources humaines
12-7. (17) le Comité sénatorial permanent des ressources humaines, qui peut être saisi de toute question concernant les ressources humaines en général. » ;
2.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 215, 245, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, 371, 397 et 407 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Sénat, compte tenu des décisions prises par le gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait au Commissariat aux services en français et à l’Université de l’Ontario français :
1.réaffirme l’importance des deux langues officielles comme fondement de notre fédération;
2.rappelle au gouvernement du Canada sa responsabilité de défendre et de promouvoir les droits linguistiques, tels qu’exprimés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles;
3.exhorte le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à ses compétences, pour assurer l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 26, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/42-2604.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 27 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 27 novembre 2018).